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La conception francaise de la souveraineté

1807 mots 8 pages
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· La conception française de la souverainetéI - Une opposition marquée à l’encontre de la souveraineté populaire A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire 1 - La Constitution montagnarde de 1793 2 - Le premier projet de la Constitution de 1946 B - L’échec de la démocratie directe attachée à la souveraineté populaire. 1 - Rejet et difficultés de la démocratie directe 2 - Le choix de la représentation II - Vers un principe de souveraineté nationale …afficher plus de contenu…

983). En effet, cette puissance, cette souveraineté étatique apparaît aussi très clairement dans les différents éléments qui déterminent, selon les travaux de Carré de Malberg, l’existence d’un État en tant qu’entité juridique. Différentes théories ont pu être avancées concernant la notion de souveraineté. D’abord, la souveraineté est clairement l’affaire de la religion, la chrétienté y faisant largement référence dans le cadre de pouvoirs venus de Dieu. L’Ancien régime s’appuya d’ailleurs sur cette conception de souveraineté « divine » sans laquelle la puissance du Roi et du Royaume de France ne saurait …afficher plus de contenu…

Une protestation qui reste profondément actuelle. Avant 1848, l’absence de suffrage universel pouvait aussi apparaître comme biaisant ce système, la représentation étant limitée ainsi à une catégorie de la population. Face aux difficultés à trancher entre deux fonctionnements bien distincts, les Constituants ont préféré choisir une formule mixte de souveraineté à partir de 1946. Souveraineté populaire et souveraineté nationale (dissertation) 6 FallaitPasFaireDuDroit.fr B - Le choix contemporain d’une formule mixte En effet, cette formule mixte se retrouve ainsi dans la Constitution de la IVème République (1) et dans celle de la Vème République en 1958 (2). 1 - La formule mixte dans la Constitution de la IVème République Si le choix de la souveraineté nationale est largement

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    LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE La souveraineté exprime par la reconnaissance à certaines membre de la nation qualifie de citoyens (souveraineté national) ou à l’ensembles des peuples (souveraineté populaire) du pouvoir de participer d’une manière plus ou moins prononcer suivant le type de régime en la vie politique. Quelle est l’impact des théories de la souveraineté dans les régimes politiques ? Nous étudierons successivement en (I) les différentes théories de la souveraineté et en (II) le droit….

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    qui fait généralement l'objet de deux approches différentes possibles. D'abord, la conception objective de la nation, repose sur des éléments objectivement identifiables tels que les données historiques, géographiques, linguistiques, culturelles, et religieuses ou raciales. Cette conception, a parfois conduit dans l'histoire à des extrêmes comme le nazisme, fondé sur l'idée de hiérarchie entre les races. La conception subjective de la nation repose sur le « «pouvoir vivre collective », ici la nation….

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    Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de….

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    dissertation : La souveraineté populaireIntroduction :« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable » article 25, déclaration des droits de la Constitution du 24 juin 1793Cette citation illustre à elle seule l’étendu de la notion de la souveraineté populaire. Toutefois ce principe est assez récent a l’échelle historique. A l’origine, selon Jean Bodin la souveraineté est conçu tel un pouvoir absolu. Sous l’ancien régime, absolutisme et souveraineté se confondent ;….

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    la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine….

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    LA SOUVERAINETÉ SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE. Victor Hugo disait « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté. ». Pour nous, le point de vue intéressant sera le point de vue étatique, point central de ce phénomène, la souveraineté est le libre arbitre, mais pour l’état. Elle correspond à la liberté de l’état qui en bénéficie de choisir son destin et le porter dans l’histoire. Jean Bodin….

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