La Droite populaire

Introduction Chapitre I : Section 1 : présentation de la succursale Berkane. Section 2 : la vie organisationnelle de l’entreprise. Chapitre II : Section 1 : les différents crédits de la banque populaire. Section 2 : les produits de la banque populaire. Conclusion Annexes Bibliographie Introduction Les banques font maintenant partie du paysage quotidien leur origine remonte au plus lointain passé de l’histoire. Les chercheurs la retrouve dans les institutions

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paragraphe 3 : Un territoire Le territoire est à la base des éléments constitutifs de l’Etat, comme le disait Hauriou. L’Etat est un phénomène spatial, la population est établie sur ce territoire qui est un espace délimité par des frontières. Le territoire circonscrit donc le périmètre d’action, la puissance de l’Etat. C’est sur cette zone géographique délimitée que l’Etat va donc exercer son pouvoir. L’Etat a donc besoin d’un territoire pour exister, simplement

Article 11 de la déclaration des droits de l'homme « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Lorsque l’on évoque l’âge d’or de la presse, on ne peut s’empêcher de faire allusion à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est sous la IIIème République qu’est votée cette loi, dont

en somme une pure formation. Mon environnement de formation, c’est-à-dire le Département Juridique de la Banque Populaire Régionale d’Oujda était la destination idéale pour moi. Entant que juriste de formation, les taches qui étaient siennes me convenaient parfaitement car je m’y retrouvais : assurer la sécurité juridique des opérations liées à l’activité de la Banque Populaire Régionale par l’application des textes de lois notamment. Même si le domaine bancaire m’était étranger, les taches

parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas de démocraties indirectes dans laquelle le peuple est cependant appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, qui peut être un référendum d'initiative populaire, soit pour poser un véto à un projet de loi, soit pour proposer un projet de loi. I) Démocratie directe Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire d'organes représentatifs. L'idée

nous nous demanderons comment la société française a évolué et comment ses évolutions ont été prises en compte par les gouvernements successifs. Nous évoquerons la question ouvrière, les liens entre le Gouvernement et les religions ainsi que les droits des femmes. I- La République et les ouvriers A – Avant 1936, un monde ouvrier en marge de la société et de la République p° 310- 312-313 Rappel : Après la guerre de 1870 contre la Prusse, la Commune (Paris) était républicaine, les ouvriers étaient

universel. Cependant, l'expression de la démocratie s'est pleinement développée durant le XIXème, avec l'appréciation de la souveraineté populaire par le suffrage universel masculin (A) ainsi que l'accroissement de la prise en compte de l'égalité et de la liberté (B). 1 A/ La souveraineté populaire par le développement du suffrage universel. La souveraineté populaire implique que l'ensemble du peuple participe à la vie politique, soit détenteur d'une parcelle de la souveraineté. Cette idée de parcellisation

donne son assentiment à une candidature ; le référendum est une autre de ses fonctions dans laquelle il donne son assentiment à une loi votée par la législature ». Cette capacité électorale ne peut pas être reconnue à tout le monde. A) Le droit de suffrage, un droit limité Avant 1789, il n’y avait pas de pouvoir de suffrage en France. C’est le corps électoral (ensemble des personnes qui sont en capacité de participer à un scrutin) qui dispose de ce pouvoir de suffrage. Le pouvoir de suffrage est une

Droit constitutionnel. Ainsi, en cas de contrariété entre un traité et une disposition législative qui est postérieur, le juge ordinaire appliquera non pas la norme la plus récente (La lois mais la plus élevé dans la hiérarchie juridique (traité). Elle se situe en raison de leur procédure particulière d’élaboration, en dessous de la constitution. Et au dessus des lois ordinaires. Il y a 3 particularités de procédure : * En vas de désaccord entre les deux chambre, le dernier mots ne peut

place le referendum (I) mais le peuple joue lui aussi un rôle (II) … I. Le référendum, la consultation du peuple par son souverain : le président de la République Chapeau : en Italie l’article 75 de la constitution dispose : « Un référendum populaire est fixé pour décider l'abrogation, totale ou partielle, d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi, lorsque cinq cent mille électeurs ou cinq conseils régionaux le demandent. » Qu’en est-il alors du cas français ? A. Au niveau législatif : un