La Création Du Droit Par Le Juge

Fiche à jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit Administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS. LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________

l’Esprit des lois , où il définit le rôle du juge par rapport à la loi selon lui. La loi correspond aux règles de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétence établis par la Constitution. Avant 1958, le critère seulement organique et formel de la loi lui ouvrait un domaine illimité. Mais la loi peut aussi correspondre au sens large aux règles de droits écrites d’origine non parlementaire comme les directives

des pouvoirs… Création de juges de paix en 1790 et tribunaux de district ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du principe d’appel, mais pas d’existence de cour d’appel. Chapitre III : La justice Napoléonienne Napoléon introduit de nombreuses réformes sur le plan juridique, il a unifié le droit sur le territoire. Promulgation du Code Civil en 1804, du code de procédure civile, du code pénal, du code du commerce… les réformes touchent également la création de nouvelles juridictions

Institutions judiciaires. Legifrance.gouv.fr Circulaires.gouv.fr Introduction A. Définition des instituions juridictionnelles. Il y a une association du droit et de la justice, sachant que la Justice a pour vocation mettre en œuvre le droit notamment dans un objectif de contrôle de l’application du droit. Le terme de justice recouvre plusieurs notions différentes. individuelle : elle permet à chacun d’obtenir ce qui lui est du. Sociale : afin de réduire les différences entre les différents

envers leur souverain“. - Le père de famille est détenteur de la puissance paternelle. Il lui permettait de disposer sur ses enfants (mineurs ou jeunes majeurs) d’un droit arbitraire et d’un droit de correction paternelle. Possibilité de les faire interner par la puissance publique si “l’autorité du père était bafouée, la paix familiale compromise ou que le père avait de graves sujets

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement

La jurisprudence est-elle source de droit ? L’éternelle question sur la jurisprudence source de droit est toujours d’actualité car même les plus grands auteurs entre eux ne sont pas d’accord. La jurisprudence est constituée de l’ensemble des décisions de justice. Elle naît de la pratique des juges lors de la résolution d’un litige particulier. On l’appelle la science du droit. Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs

d'interprétation du droit On va envisager 2 sources d'interprétation du droit : la jurisprudence ; la doctrine. Section 1 : La jurisprudence On va s'attacher ici seulement à la jurisprudence française. Jurisprudence = (sens large) l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux indépendamment de la matière et de la solution retenue. Chaque décision rendue, par quelque juridiction que ce soit, est une jurisprudence. La jurisprudence ne peut donc pas ici être constitutive d'une règle de droit, c'est

LE DROIT PRÉTORIEN Expression souvent utilisée par les juristes à mauvais escient : expression inconnue du profane, laissant la place à un mystère. Depardon, cinéaste a recueilli des instants d’audience : un prévenu invoque un vice de forme. La patente avec un dédain affiché : il fallait le demander in limine litis. La supériorité du magistrat s’impose ici. Il existe d’autres expressions. Le droit prétorien exprime souvent la jurisprudence. Son usage constant semble avoir complètement effacé le

La jurisprudence est-elle une source du droit? De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution. La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution