La Corse Peut Elle être Indépendante

nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France). Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État fédéral. La Gb l'Espagne et l'Italie sont des États unitaires.

Quant à Hypatios, il sera mis à mort le lendemain. 533 Subissant le délitement de l’Empire Romain, la Corse est durement occupée par les Vandales avant que Justinien ne décide en 533 d’en reprendre le contrôle. Mais les collecteurs d’impôts byzantins, corrompus et violents, n’améliorent guère le sort de l’île. Finalement, ce sont les interventions du Pape qui permettront à la Corse de s’engager sur la voie d’une amélioration 542 La capitale de l’empire romain d’Orient est touchée par

DESJOYAUX PISCINE, avec 2 autres concessions en Corse : Bastia et Porto Vecchio. → Transition : je vais maintenant vous présenter une analyse de la concurrence de PISCINE AZUR LA CONCURRENCE : la société PISCINE AZUR possède 2 types de concurrents sur la région ajaccienne : Concurrence directe : les autres pisciniers tels que HYDRO ELECTRICITE (créée en 1994) ; IRRIJARDIN (concession) ; TF PISCINE Concurrence indirecte : maçons, plombiers indépendants et grandes surfaces → Transition : afin

L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ; ex : la naissance

dépendant: on voit ici le problème que pose les mouvements sécessionnistes et indépendantistes. L'idée d'espace politique unitaire semble ne plus être d'actualité(ex: la Corse ou l'abandon de l'idée d'allégeance à l'Etat). Le monde serait un conglomérat de bulles étanches(les états), image erronée car trop simpliste. Pour être une Etat il faut aussi être reconnu comme tel par les autres Etats, donnant par là une personnalité juridique. Anarchie internationale, principe structurel des relations

appliquées : * Contravention * Délit Article 9 : Présomption d’innocence (inventée en 1789). Seul un jugement peut déclarer quelqu’un coupable (régulièrement piétiné dans la presse, « WOERTH coupable »). Article 10 : Liberté d’opinion (pas absolue) qui doit respecter l’ordre public définit par la loi. Article 11 : Liberté de communication des pensées, des opinions. Tout citoyen peut parler, écrire librement sauf à répondre des cas sanctionnés par la loi. Article 12 : La garantie des Droits de

des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. A. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1/ La liberté dans l’Union Européenne Un principe général : la liberté de circulation des personnes est le droit de

Protection par la protection diplomatique. Jusqu’ou un etat peut proteger son ressortissant? L’etat se porte garant. Reconnu comme un droit s’il existe un lien de nationalité. On parle de nationalité effective // nationalité de complaisance ( Expl en 1955 ac la cour intern° de justice dans l’affaire NOTTEBHOM. Qui a definie cela qui oppose le lichtenchein au Guatemala). 2) un territoire Pas d’état nomade mais peut l’agrandir ou peut en être imputé. Avec un territoire terrestre ( par des frontières

territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées). Le système administratif peut s’attacher aussi à d’autres personnes privées : ce sont des personnes privées chargées d’une mission de service public. Titre 1- Les Institutions administratives de l’État Propos liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord