La Corse Peut Elle être Indépendante

L’ETAT REGIONAL L’homme est un être civilisé, il s’inscrit dans une société, société qu’il a fallut organiser. C’est ainsi que l’Etat est apparu. L’Etat est l’organisation politique qui permet non seulement une relation entre un territoire donné et la population qui l’occupe mais également entre les individus eux-même. On reconnaît traditionnellement l’existence de deux formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant

le deuxième moyen : Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt d’avoir retenu la responsabilité de M. X..., alors, selon le moyen, que la présomption de responsabilité des parents d’un enfant mineur prévue à l’article 1384, alinéa 4, du Code civil, peut être écartée non seulement en cas de force majeure ou de faute de la victime mais encore lorsque les parents rapportent la preuve de n’avoir pas commis de faute dans la surveillance ou l’éducation de l’enfant ; qu’en refusant de rechercher si M. X...

régions ni aux départements, les ressorts des cours des tribunaux, qui ne correspondent évidemment pas territorialement aux circonscriptions d’administration générale (commune, département et région). Il existe encore des autorités administratives indépendantes, depuis 1873, date de la création du médiateur de la République. Ces autorités ont proliféré, les plus connues étant la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et Liberté), le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), etc., la dernière en date

administrations et les personnes. Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Le problème est que l’on peut définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes : - Tout d’abord d’un point de vue matériel (on va alors se pencher sur son contenu, quel est l’objet du droit) - Ensuite d’un point de vue purement formel. D’un point de vue matériel, on peut parler ici du droit qui va régir l’organisation de l’Etat, c’est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer

que par la volonté des gouvernés, ce sont les gouvernés qui choisissent le modèle de pouvoir qu’ils veulent voir appliquer. On est porté à considérer en second lieu que l’Etat est une abstraction qui a des conséquences juridiques mais que l’on ne peut pas concrètement représenter. Se développe alors des métaphores sur l’Etat pour le représenter. Celles-ci le décrivent tantôt comme un colosse, comme un monstre, mythologie biblique un Léviathan. CARRE DE MALBERG pense que l’Etat est une construction

impératif du fait de la mondialisation qui met en concurrence les différents espaces. Les aménagements doivent donc rendre les territoires plus compétitifs, plus attractifs. Cela peut passer par une meilleure offre en termes d’équipement qui permettrait d’attirer des entreprises créatrices d’emplois. Le but peut aussi être de créer des pôles de compétitivité. C’est une zone où se regroupent sur un même territoire des entreprises dynamiques puis des centres de recherche et d’enseignement supérieur afin

propriété, qui elle-même découle de l'évolution de l'homme et de son éloignement de l'état de nature. C’est un état idéal dans lequel la nature humaine peut se développer dans toute sa perfection. Il s'agit donc d'une référence philosophique, non d'un repère historique repérable sur un axe temporel. L'homme originel est simple et robuste, indépendant et heureux, et l'exercice de sa force est tempéré par la pitié. Poussés par le sentiment de perfectibilité, les hommes s'associent et s'organisent et

Ces notions sont proches. La notion de personne morale de droit public : Au sens juridique, la notion de personne désigne la capacité à être titulaire de droits et d’obligations qui rendent sujet de droit. Les personnes juridiques sont d’abord des personnes physiques. La notion de personne au sens juridique ne se résume pas aux personnes physiques puisqu’elle peut également couvrir des personnes morales. Il s’agit alors, par une sorte de fiction juridique, de conférer à des groupements de personnes

1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux

à tromper par dissimulation Quelqu’un tente de dissimuler un message et essaie de contrôler ses émotions Types de communication non verbale 1. Orientation du corps (tourner vers la personne ou non) 6. Le regard (indique aussi les sentiments) Peut indiquer si on accorde de l’importance ou non à une personne/ le sentiment d’aisance) 2. Posture (si on se sent à l’aise, dominant) 7. La voix (paralangage) messages oraux qui ne sont pas les mots (ton, débit, etc.) 3. Les gestes (pointer une direction