La Constitution de la liberté

Commentaire de texte d'Adolphe Thiers Selon Adolphe Tiers « Les droits politiques soutiennent la démocratie, les droits publics sont les libertés nécessaires à celle-ci ». Adolphe Tiers, né en 1797 et décédé en 1877 était un avocat, journaliste, historien et homme politique majeurs du XIXème siècle, Il symbolise par son exemple l'évolution des classes dirigeantes françaises, à la recherche d'un nouveau régime politique stable après l'effondrement de la monarchie absolue en 1789. Il fut deux fois

* les sources formelles sont donc à l’origine des normes * ensemble hiérarchisé :la Constitution, la juridiction constitutionnelle, la loi, la juridiction administrative, le règlement administratif (les deux juridictions étant source de droit non écrit , exactement de droit jurisprudentiel) * s’y ajoutent les conventions internationales, notamment européenne La constitution et la jurisprudence constitutionnelle : * soumission de l’administration aux normes constitutionnelles

celle d’impeachment du président des États-Unis relèvent-elles des garanties politiques de la constitution ? La procédure de destitution du président de la république française et celle d’impeachment du président des États-Unis relèvent des garanties politiques de la constitution dans la mesure où le président de la république durant son quinquennat ne peut s’élever au-dessus des lois et donc de la constitution car par définition, cette dernière représente l’ensemble des lois écrites et coutumières qui

rousseauiste. De même, le Parlement était souverain, et ses actes ne pouvaient dès lors être contestés par un juge. En 1958, avec la V République, est créé le Conseil Constitutionnel, institution des plus importantes et des plus novatrices de la nouvelle Constitution. Il est alors conçu comme « une arme contre la déviation du régime parlementaire », selon l’expression de Michel Debré. En effet, non seulement un tel organisme n’existait pas dans les régimes précédents mais de plus, il rompt, par les pouvoirs

Introduction : Cette disposition de la constitution est due à la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la 5ème république, cette révision a été voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme politique lors de l’élection présidentielle française de 2007. Il a donc été mis en place un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur en juillet 2007. Article 61-1 : Lorsque, à l'occasion

constitutionnalité (QPC). Le président Sarkozy justifie la réforme entreprise de la manière suivante : « enfin, j'ai considéré qu'il était temps de permettre aux citoyens de s'approprier leur constitution et d'accéder directement au Conseil Constitutionnel ; tout comme il était urgent que le conseil constitutionnel et notre constitution ne restent pas à l'écart de cet immense corpus de droit fondamental qui est en train de se construire dans le cadre d'un dialogue entre juridictions nationales et les juridictions

LIBERTÉS FONDAMENTALES Introduction : I. Les notions de libertés fondamentales A. Les droits de l'homme 1) Notion / définition des droits de l'homme C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre

conception assez conservatrice 17 2.2. Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.3. Une conception qui s’est imposée dans le monde 19 3. L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 19 3.1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage

LA CONSTITUTION. DÉFINITION 1. Une définition matérielle - Organisation de l’État - Garantie des libertés fondamentales : État de droit - Hauriou : constitution politique fonctionne avec constitution sociale. 2. Une définition formelle - Kelsen : la constitution c’est la norme fondamentale. Peut-elle dans ce cas exister par elle-même ? - Elle peut être écrite ou coutumière. Selon le lexique Cornu, la constitution est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique, organisant ses

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité