La Constitution de la liberté

Constitution de la Grèce La constitution est une somme de règles capables de garantir les libertés individuelles et politiques des Hellènes, le respect de la valeur et de la dignité de l’homme, le développement et la consolidation de l’Etat. La constitution de la Grèce date de la guerre d’indépendance. Durant cette période ont été instaurées les 3 premières constitutions grecques. La première date de 1922. De 1967 à 1974 une dictature est mis en place, elle est appelée la « dictature des colonels »

lors du sommet de Madrid en 1995 et désormais inscrits au sein de la Version Consolidée du Traité sur l’Union Européenne de 2007, article 49.1. Le premier de ces critères , concernant le respect de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits et libertés fondamentaux, revêt une importance capitale dans l’ouverture et la poursuite des négociations d’adhésion, comme l’a rappelé Herman Van Rompuy, actuel président du Conseil Européen, lors du dernier sommet Union Européenne-Ukraine qui s’est tenu à

que la Constitution prenne véritablement sa place au sommet de la hiérarchie juridique. Dès lors, le législateur se trouve pleinement soumis au texte constitutionnel et les lois qu’il édictent se doivent de lui être conformes. Si ce fut une nouveauté pour le législateur, les actes administratifs sont de longue date soumis à un contrôle de constitutionnalité. Le point qui les rassemble, en revanche, est celui de savoir quels rapports ils entretiennent avec la partie spécifique des constitutions, à savoir

droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instauré par la réforme constitu­tionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi

Dissertation : A QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? *Constitution formelle : texte écrit, intitulé constitution, adopté selon une procédure spécifique (peuple ou ANC) + procédure spécifique de révision. *Constitution matérielle : les normes constitutionnelles ne sont pas regroupées dans un document écrit, intitulé constitution. → Pas de source textuelle (pas regroupées) donc pour retrouver une norme constitutionnelles, on se réfère au contenu des normes : * Relatives à l’organisation des pouvoirs

Qu'est-ce qu'une Constitution ? Introduction I) La Constitution : un ensemble de normes supérieures protégées par divers mécanismes plus ou moins efficaces A. De la définition formelle de la Constitution à la définition matérielle de la Constitution B. La Constitution en tant que sommet de la hiérarchie des normes : une réalité attaquée matériellement mais aussi renforcée juridiquement II) La Constitution : une norme créant et organisant l'Etat moderne A. La Constitution : une norme créatrice

imposées : les traités internationaux, le droit communautaire, la constitution, les lois, les règlements. >Les sources négociées par les partenaires sociaux : conventions collectives, usages, contrat de travail. * Evolution > La place de plus en plus importante occupée par les sources négociées. > L’importance prise par le droit supranational en particulier le droit communautaire. Le droit communautaire et la constitution sont au sommet de la hiérarchie des normes. * Hiérarchie

devenue une guerre d'indépendance contre la domination des Habsbourg et qui se donne pour objectif de rétablir les droits et libertés du peuple Hongrois. Elle est écrite en réponse à la constitution du 4 mars 1849 promulgué par François Joseph Ier, alors devenu nouvel empereur d’Autriche, qui place la Hongrie au même rang que les autres pays de l’Empire. Comment la constitution du 4 mars 1849 a-t-elle amené à la rédaction de cette déclaration d’indépendance de la Hongrie et a la déchéance de la maison

déterminée, n’a point de Constitution ». Les révolutionnaires s’étaient ainsi inspirés de la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’élaborée par Montesquieu. L’extrait proposé, tiré de l’ouvrage De l’esprit des lois de ce dernier et publié en 1748, illustre la théorie de la séparation des pouvoirs. L’extrait se situe au niveau du chapitre 6 « de la constitution d’Angleterre » du livre XI intitulé « Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution ». Cet intérêt pour

Le contrôle de la constitution joue un rôle déterminant dans la conception de la législation française. On peut toutefois ajouter que ce contrôle de la constitutionnalité s’opère de différentes manières. En France la constitution correspond à la base de la législation, on peut également dire que la constitution permet de régir de par sa légitimité, l’ensemble de notre société. Mais qu’est-ce que la constitution a proprement parlé ? La constitution est un ensemble de normes placées