garantie constitutionelle

643 mots 3 pages
QUESTION : Après avoir lu les documents 1 et 2, vous essaierez de déterminer en quelle mesure la procédure de destitution du président de la République française et celle d’impeachment du président des États-Unis relèvent-elles des garanties politiques de la constitution ?
La procédure de destitution du président de la république française et celle d’impeachment du président des États-Unis relèvent des garanties politiques de la constitution dans la mesure où le président de la république durant son quinquennat ne peut s’élever au-dessus des lois et donc de la constitution car par définition, cette dernière représente l’ensemble des lois écrites et coutumières qui régissent l’état. En effet il ne faut en aucun cas que le président qui est le chef de l’état ne puisse s’élever au-dessus des lois sans suite de sanctions.
Aussi selon l’article 5 et 68 de la constitution de la république française du 4 octobre 1958 ; la président de la république veille au respect de la constitution qu’il doit lui-même appliqué sous peine de destitution immédiate après décision de la Haute Cour.
En parallèle aux États-Unis, le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils pourront être destitués de leurs fonctions sur mise en accusation d’après l’article II section IV de la constitution des États-Unis du 17 septembre 1787.
Tout cela prouve que la Constitution qui est un mode d’organisation de l’état se trouve au-dessus de tout Homme même s’il est chef de l’état et qu’il doit donc être garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

QUESTION : Peut-on dire que les révolutionnaires français ont été trop rousseauistes ?
Rousseau est un philosophe du siècle des lumières. Pour lui, l’intérêt général est une valeur qui peut-être légitimement invoquée pour résister à l’état.
Parallèlement, Stéphane Rials dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen la loi parfaite assurera inévitablement la

en relation

  • Histoire
    569 mots | 3 pages
  • Commentaire discours de bayeaux
    3867 mots | 16 pages
  • Dissertation sur l'apport de la loi constitutionnelle du 23 février 2007 en matière de responsabilité présidentielle
    1828 mots | 8 pages
  • droit 1
    330 mots | 2 pages
  • président arbitre
    440 mots | 2 pages
  • Le president de la république
    581 mots | 3 pages
  • S Ance 4
    1469 mots | 6 pages
  • Article de la constitution
    1765 mots | 8 pages
  • Le premier ministre est il un simple collaborateur du president de la republique ?
    1808 mots | 8 pages
  • Président du conseil sous la 4 eme république
    1166 mots | 5 pages
  • LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958
    2419 mots | 10 pages
  • Droit constitutionnel le président de la république et le gouvernement
    1907 mots | 8 pages
  • La légitimité démocratique du président de la république sous la 5eme république
    1670 mots | 7 pages
  • L'article 5
    2476 mots | 10 pages
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages