La Condition Des Terres Et Des Personnes Dans La Seigneurie

peine religieuse, la sacralité. Ainsi, un condamné dans un procès civil (sans infraction pénal) est déclaré sacer, c’est à dire qu’il est maudit. Selon la formule employée, il est voué aux Dieux infernaux. Cela a des conséquences directes sur sa personne, puisque n’étant plus protégé par les Dieux, il peut-être linché par le peuple, et son patrimoine peut lui être confisqué. Ce qui correspond a une sorte de mort civile à l’époque. Cette sévérité s’explique avant tout par la transgression d’une

Pour les philosophes comme pour les juristes, l’État est une fiction. Pour les juristes, l’État est une fiction juridique. En philosophie, on ne définit pas la fiction, mais on étudie l’État existant. « Les juristes ne pensent pas concrètement les conditions sociales qui font que cette fiction n'est pas fictive mais opérante. » (Bourdieu). Il s'agit de comprendre selon qu'elle logique, une fiction juridique ou philosophique devient opérationnelle du point de vue social et politique.   Pour le sociologue

l’assistance de plusieurs collègues, étudiants et amis. Pour leur aide Cartographie Yannick Vandal, Groupe Colpron Nous remercions le Conseil des Arts du Canada de l’aide accordée à notre programme de publication. Suivi de production spécialement les personnes suivantes : Isabelle Bouchard, Dany Brown, Stéphanie Chaffray, Peter Gagné, Maxime Gohier, Suzie Hudon, Pierrette Lafond, Jonathan Lainey, Mélanie Lanouette, Jean-Sébastien Johanne Dupont Lavallée, Pierre Lepage, Danielle Roy, Véronique Rozon,

Histoire et anthropologie du droit privé Le17/01/2013 LECON 1 : Des personnes à la personne Titre I : Une pluralité de personnes (l’ancien droit) Chapitre 1 : L’esprit de l’ancien droit des personnes Naissance de Rome en 753, premières royautés qui viennent du monde étrusque. Au 6ème siècle avant notre ère débute la République romaine vers les années 509 510, et s’achève en 27 avant notre ère par la prise de pouvoir d’Octave. Débute alors l’Empire qui va avoir un destin assez long, il s’achève en

Marques royales Chapitre IV. De la monarchie Tyrannique : Différence du roi au tyran. Boucherie des tyrans. La rigueur et sévérité d’un Prince est plus utile que la trop grande bonté Chapitre V. S'il est licite d'attenter à la personne du tyran et, après sa mort, [d’] annuler et [de] casser ses ordonnances : Cas licites pour tuer le tyran. S'il est licite de prévenir la voie de justice pour tuer un tyran. Distinctions pour accorder deux lois contraires Chapitre VI. De

l’accès de tous à la justice, et la fait rendre par le peuple. Tribunal du palais : tribunal où s’exerce la justice personnelle du roi. Le palais représente toutes les personnes qui entourent le roi (l’équivalent de la cour). Le tribunal du palais est itinérant. Les affaires importantes en raison de la qualité des personnes en cause ou de la gravité des affaires, sont traitées par ce tribunal. Il est exceptionnel, mais ce n’est pas une justice d’appel. En réalité il ne se prononce jamais ou que

D/ La fondation d’une nouvelle dynastie. 31 CHAPITRE 2 : UNE SOCIETE CHRETIENNE RESTAURATRICE D’UNE CERTAINE ROMANITE. 33 SECTION 1 : L’EMPIRE CHRETIEN ET LE MINISTERE CAROLINGIEN. 33 I. Les conditions de l’érection de l’Empire Carolingien. 33 A/ Les conditions matérielles. 33 B/ La conception du pouvoir. 33 C/ L’accession au trône impérial de Charles Ier. 34 1. L’Empereur d’Orient. 34 2. Le Pape Léon III. 34 II. La conception politique

D/ La fondation d’une nouvelle dynastie. 17 CHAPITRE 2 : UNE SOCIETE CHRETIENNE RESTAURATRICE D’UNE CERTAINE ROMANITE. 17 SECTION 1 : L’EMPIRE CHRETIEN ET LE MINISTERE CAROLINGIEN. 18 I. Les conditions de l’érection de l’Empire Carolingien. 18 A/ Les conditions matérielles. 18 B/ La conception du pouvoir. 18 C/ L’accession au trône impérial de Charles Ier. 18 1. L’Empereur d’Orient. 18 2. Le Pape Léon III. 18 II. La conception politique

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

débiteur (doit exécuter la prestat°). / Gage d’amitié : courant, sens différent. Minute : acte authentique conservé par l’autorité. Grosse : copie remise à l’intéressé pour obtenir l’exécution d’un jugement. Délivrance : act° de remettre à une personne, une chose ou un acte. Gracieux : recours administratif adressé à l’auteur de l’acte dont la validité est contestée. Elargissement : mise en liberté d’un individu détenu dans un établissement pénitentiaire. Passage du langage courant au langage