La Condition Des Terres Et Des Personnes Dans La Seigneurie

enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les sépultures (usage plus ancien). La paroisse constitue une unité d’administration avant la création de la commune. Le registre dit aussi « de catholicité » doit enregistrer les baptêmes des personnes de « toute catégorie » (article 51 de l’édit de Villers- Cotterêts), mais il existe dès le XVIe siècle des états civils protestants. 1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (enregistrement des baptêmes) 1579: Ordonnance de Blois (enregistrement des

de personne à personne. Mais il y a tout de même une organisation sociale, la féodalité va s’organiser autour d’un couple social et économique c’est le couple seigneur vassale. Au MA : un seigneur offre sa protection à un vassal qui en échange ce dernier lui rend un service. A partir de 9ème siècle on parle de noble service car ce sont des services militaires. Le seigneur en échange va donner un fief à son vassal. Le fief est un territoire sur lequel le vassal va pouvoir exploiter les terres, contrôler

s’opposent à cette action. La virtù étant plus que notre vertu, nous avons consercé le mot en italien dans le texte. » p. 444 1-Combien il y a d’espèces de principautés et par quels moyens elles s’acquièrent Les seigneuries sont républiques ou principautés ; les principautés sont nouvelles ou héréditaires ; les nouvelles le sont complètement ou ont des membres adjoints à l’État héréditaire Fortune ou virtu : le paradigme antagoniste de Machiavel selon

du grand-père de Louis IX, Philippe II Auguste, est fondamentale. A son avènement en 1180 (voir la carte p.398), Philippe Il ne contrôle directement qu’un domaine royal restreint centré sur 1'lle de France et l'Orléanais. La plus grande partie des terres du royaume, de l'Aquitaine à la Normandie, est sous la suzeraineté des Plantagenêts, eux-mêmes rois d'Angleterre (Duc de Normandie et du Maine, Henri de Plantagenêt épouse Aliénor, l'héritière du duché d'Aquitaine, avant de devenir roi d'Angleterre)

assemblée : le Sénat. Le reste de la population est écarté du pouvoir Les Plébéins. L’histoire politique de Rome est une lutte entre les Patriciens et les Plébéins. Toutes l’histoire va être conditionnée par la Plèbe. Au début de la République, les personnes qui sont investies de l’autorité publique sont appelés les Magistrats. Parmi ces magistrats, les plus importants portent le nom de Consuls. Il y a deux postes de Consuls, disponibles pour 1 an et qui sont choisi parmi les chefs Patriciens. Et ces

on trouve également un sceau qui précise qu'il portait le titre de consule. A) Les traditions Franque. Le vocabulaire lié au pouvoir qui est purement franque mais aussi le compagnonnage militaire très fort mais aussi la tradition du partage des terres entre les descendants, ce qui va jouer un rôle dans la révolution du pouvoir et enfin la participation du peuple est l'un très traits les plus caractéristiques de la tradition franque. 1) Le vocabulaire juridique : Le Medium & Le Bannu Ce sont des

règlent les conditions concrètes d'existence des communautés villageoises. -Le poids du système agricole vie paysanne= profondément marquée par le travail, dépendante des caractéristiques des syst de culture. Ex : France du Nord. Division du finage en 3 parties juridiques distinctes et complémentaires, très variables selon les régions. -centre = village (maisons, jardins) → échappe aux contraintes de la vie collective. Jardin=non soumis à la dîme, utilisation libre. -terres labourées

les faire sanctionner en justice. Loi: série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers des « actions », cad la possibilté, ds certaines conditions précises, de se faire rendre justices ds un procès. Procès: fondé sur une « action de la loi » (legis actio). Ne peut être refusé (lorsque les conditions énoncées par la loi st réunies). Loi publique = pr ts les citoyens, et dc qui s'impose aux magistrats supérieurs et limite leur imperium judiciaire. La révolution était

Chapitre 1 : L’expression juridique de la personne Section 1. L’être juridique Les personnes physiques sont des êtres de chair et de sang. Elles ont un corps. Elles naissent et se meuvent physiquement. On pourrait s’attendre à une correspondance entre naissance de l’être physique et personne juridique mais, en fait, elle n’est pas parfaitement établie. La personne est d’abord un sujet de droit, elle est juridiquement désincarnée. La vie physique est nécessaire à la vie juridique mais ce n’est

est composée de plusieurs états distincts et séparés. Cette distinction de conditions et de personnes tient à l’origine de la nation; elle est née avec ses mœurs; elle est la chaîne précieuse qui lie le souverain avec ses sujets. “Si l’état des personnes n’était pas distingué, il n’y aurait que désordre, confusion, dit un de nos auteurs les plus éclairés (Loyseau). 2 Nous ne pouvons pas vivre en égalité de conditions, il faut par nécessité que les uns commandent et que les autres obéissent. Les