La Cohabitation Sous La 5 ème République

Tél. : 03 80 68 80 20 – Fax : 03 80 68 80 24 M él : info@crl-bourgogne.org Site : www.crl-bourgogne.org 2 Sommaire Missions de l’administration pénitentiaire………………………………………… 4 Organisation générale de l’administration pénitentiaire…………………………. 5 Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (S PIP) ………………………7 Les différents types d’établissements pénitentiaires……………………………… 8 Les personnels dans les établissements pénitentiaires…………………………… 10 La vie quotidienne en milieu carcéral……………………………………………

institutions centrales se situent à Paris. 1 Président de la République et le 1er ministre : commande l’action quotidienne de l’Etat. Elles ne suffisent pas pour décider pour l’Etat dans tous les domaines.  Gouvernement et administrations centrales ~ ministères = réunion des ministres.  Les autorités administratives indépendantes (dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel) : pas soumises au Président de la République ou au 1er ministre (sans lien hiérarchique avec l’exécutif). Institutions

Pérou 2.1 Economie 3. Culture 3.1 Histoire 3.2 Traditions 3.3 Religions et croyances 3.4 La musique et la danse 4. Avant le départ de paris 4.1 Adresse utiles 4.2 Formalités d'entrée et de sortie 4.3 Vaccinations 4.4 Carte Internationale d'Etudiant 5. Itinéraires conseillés 6. Hébergement 7. Gastronomie et boissons 8. Transports 9. Climat 10. Infos Pratiques 11. Conclusion 12. Bibliographie 2 1. Introduction LE PÉROU COMME DESTINATION DE TOURISTES Le Pérou est une des destinations touristiques

B. Les droits de la personne Un certain nombre de pays et d'individus récusent la notion des droits de l'homme pour 2 raisons. La première est fondée en réaction à la laïcisation des droits de l'homme et ce, dès le XIX ème siècle par des courants catholiques puis au XX ème siècle par Emmanuel Mounier. Un courant féministe lutte contre une définition sexiste des droits et considère que le seul concept recevable est celui des droits de la personne (charte canadienne des droits de l'homme inséré

Code civil et doit être faite dans un délai de 3 jours à partir de la naissance. En général le père mais peut être faite par les autorités de la clinique ou de l'hôpital. Si la naissance a eut lieu dans un pays étranger la déclaration doit être faite sous 15 jours aux autorités consulaires ou diplomatiques conditions issues de la loi du 23 juin 2006. Si le délai est dépassé, la déclaration ne pourra être faite qu'à la suite d'un jugement dans le TGI. Jusqu'à récemment, la déclaration devait comporter

releve d'autre spécialité du droit , par exemple le droit du travail avec les congés maternités ,... Le droit civil est alors le noyeau dur du droit de la famille. Ce droit de la famille peut etre scindé en deux selon que les rapport sont envisagé sous l'angle patrimonial ou extrapatrimonial. · La Source du droit de la famille C'est la loi (code civil) qui est la source du droit de la famille, de facon plus rare il est fait appel au bloc de constitutionalité ( ce fut le cas pour la reconnaissance

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va

personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui la consacre. Le droit de la famille intéresse les français car il leur est proche. Le statut des mineurs a fait l’objet de nombreuses conventions

Il a des pouvoirs militaires, financiers et judiciaires qu’il négocie avec d’autres. Il va donc subordonner les pouvoirs pour devenir source unique de pouvoir, il revendique une position supérieure et fonde cela sur des travaux juridiques. 13 ème – 14 ème siècles : On redécouvre le droit romain et le rôle de l’empereur. Le roi revendique pour lui un rôle comparable à celui de l’empereur car il est en concurrence avec le pape et l’empereur d’Allemagne. Il serait source du droit, plus encore que les

principe des nationalités. Le premier de ces Etats et l’Italie qui va se construire en 1848 et 1870. Jusque là le territoire italien était divisé entre le royaume de Naples au sud, les Etats du Pape au centre et des territoires qui étaient pour certains sous domination autrichienne au nord. Petit à petit les révolutionnaires italiens vont réussir à créer un Etat unique contre l’Autriche, contre le Pape et contre le royaume de Naples. Pour justifier la création de ce nouvel Etat ils invoquent le principe