La Cohabitation Sous La 5 ème République

Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais c’est en fait le désordre mondial qui semble s’installer et les attentats contre le World Trade Center à New York le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales

reconnaît 3 formes : la forme légale, sous forme de lois qui sont d’origine étatiques et écrites (lois civiles) -> source textuelle. la forme coutumière : écrite par le sentiment et le comportement populaire sous forme de principes généraux de droit privé. Cependant la loi est supérieure à la coutume quand à sa valeur. a) les lois civiles sens générique : la loi est l’ensemble des règles de droit élaborées par une autorité compétente (l’état) sous forme écrite. sens stricte :

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

Citoyenneté des gens du voyage : la participation politique 1. L’histoire Tsigane 1.1 L’historique Ils sont venus du Nord- Ouest de l’Inde. On ne sait pourquoi les Tsiganes sont partis. Guerre, invasion, migration ? Toujours est-il qu’entre le V ème et le XII ème siècle, plusieurs groupes se sont mis en mouvement. On trouve un groupe en Europe du Nord et de l’Est, ce sont les Roms, ce terme signifie «  homme » en Romanie, et les Yenishes. Les manouches se sont plutôt implantés en Europe de l’Ouest. Quant

institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section

tout un siècle de 1828 à 1926, au cours duquel l’influence des idées démocratiques est telle que les nouveaux Etats américains se dotent dès leur naissance de constitutions qui s’en inspirent, tandis qu’en Europe notamment plusieurs Etats monarchiques sous la pression de leurs élites réformistes doivent mettre en place des institutions représentatives. Mais cette vague séculaire, contrairement aux espoirs nés de la philosophie des lumières, va connaître un reflux lorsque entre les deux guerres mondiales

être ignorées au regard de certains principes fondamentaux consacrés par la constitution. Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d'être abordé sur certains points, au regard notamment du principe d'unité et d'indivisibilité de la république. De la même manière, le droit des libertés publiques ne peut être déconnecté de l'étude du droit constitutionnel dont l'une des finalités essentielles est l'encadrement juridique du pouvoir en vue de la protection des droits et libertés citoyens

personne (Nicolas Sarkozy), ou un ensemble de personne (Les Sénateurs) et qui ont été désigné à leur fonction prévue par un texte constitutionnelle. C’est un terme générale, ne jamais désigner Mr Sarkozy, mais toujours dire le Président de la République dans un texte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers

nouvelles formes d'union (pacs et concubinage) qu'à la sécurité juridique que représente le mariage. Et cette désacralisation du mariage se traduit également par une augmentation du nombre des divorces. Malgré ce qui vient d'être dit, il ne faut pas sous estimer l'institution du mariage. En effet, si le mariage a perdu son exclusivité, il est de loin la forme de vie de couple la plus courante. Ainsi sur 29 millions de personnes qui vivent en couple en France plus de 83% sont mariés. Par ailleurs, le