La Cohabitation Sous La 5 ème République

la justice, cette exclusivité l’oblige à rendre la justice sous peine de déni de justice (art 4 du code civil) non seulement dans un délai raisonnable au moyen de décisions qui doivent avoir une valeur contraignante et rendu par des juridictions légalement instituées. L’Etat à confié le service public de la justice au ministère de la justice (place Vendôme) que l’on appel également la Chancellerie. Ce ministère de la justice est placé sous l’autorité du ministre de la justice garde des sceaux. Les

essaye alors de comprendre les rapports de force, d’influence. On cherche à comprendre comment se gère les rapports de pouvoirs. Analyser les capacités d’un groupe collectif, pour orienter la conduite des autres. Exemple : Comment le président de la république a du pouvoir sur le 1er ministre ? On analyse : l’argent, les ressources institutionnels, les relations, les expertises qui permettent à certains acteurs d’avoir du pouvoir sur les autres. L’objet de la science politique c’est moins que le pouvoir

concubinage soit pris en considération, il faut une certaine durée, un concubinage notoire qui existe véritablement et assez stable, connu des voisins (veut dire notoire) afin de le protéger. Il ne suffit pas de vivre sous le même toit, on exige une vie de couple. Il ne faut pas absolument vivre sous le même toit car pour des raisons professionnelles, familiales, il peut y avoir des domiciles différents, résidences séparées. Il faut juste la vie de couple, les relations sexuelles mais pas être forcément dans

l’élection du chef de l’exécutif au suffrage universel direct fait du président le délégué direct de la souveraineté populaire ou nationale. - Le deuxième moyen est la rééligibilité illimitée combinée avec la longue durée du mandat présidentiel qui va de 5 à 8 ans. Cela entraine de très longues présidences sinon des présidences à vie. - Le troisième moyen consiste à proclamer l’absence de responsabilité politique du président devant le parlement. Comme en régime présidentiel américain, e président

ne porte pas atteinte aux libertés, créer dans un but libéral. B) la constitution de 28 sept 1958 Voté par referendum, promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la république. Cette constitution a mis en place la 5eme république, 5eme constitution républicaine française, et elle remplace celle de la 4eme république qui a été promulgué le 27 oct. 1946. Cette constitution 89 articles, reparties en 16 titres, autour de 100 articles, on en a rajouté, des articles a tiret pour ne pas perturber

appelle l’état de police qui caractérisait la situation de l’administration française jusqu’au 18ème siècle, mais la révolution française a substitué à l’état de police un état légal càd un état dans lequel l’administration est tenue de respecter la loi sous le contrôle du juge. Ce que l’on appelle le principe de légalité. Puis à l’état légal s’est substitué un état de droit à partir du moment où le juge administratif a intégré dans les normes de référence de son contrôle la constitution, les traités internationaux

central : réaction publique, période de la vengeance publique. Paragraphe 1 – Période de la vengeance privée Ces réactions se réalisent dans 2 types de contextes : à l’intérieur d’un clan ou entre clans opposés. Dans un clan la justice apparait sous les traits d’un pouvoir absolu (parfois pouvoir de vie et de mort reconnu au chef de famille sur les membres de celle-ci). Entre clans différents on assiste à la guerre privée lorsqu’un clan ou le membre d’un clan est victime d’une agression ‘infraction)

l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une idée de la république. Nous verrons la philosophie des droits constitutionnels. 1ier paragraphe : Méthodologie du droit constitutionnel (PAS LA METHODO DU TD, Jamais en droit on ne relit trop) Art 2 de la constitution 1992 : la langue de la république est le français. M les anglais, tirez le premiers (les anglais tire les premier)

appelle l’état de police qui caractérisait la situation de l’administration française jusqu’au 18ème siècle, mais la révolution française a substitué à l’état de police un état légal càd un état dans lequel l’administration est tenue de respecter la loi sous le contrôle du juge. Ce que l’on appelle le principe de légalité. Puis à l’état légal s’est substitué un état de droit à partir du moment où le juge administratif a intégré dans les normes de référence de son contrôle la constitution, les traités internationaux

l'objet de la sociologie résiste à l'analyse scientifique ? La sociologie : on fait référence à quelque chose qui semble très loin de ns, quelque qui chose qui nous est extérieur,Or ns appartenons tous à la soc. Ns sommes la soc. Txt de Norbert page 5. Cette sociologie n'est pas facile à définir car elle relève du concret et de l'abstrait. Toutes c activités on peut les chiffrer observer comparer, la soc est un objet d’étude palpable concret.La soc relève aussi de l'abstrait car elle reste globalement