La Codification Du Droit Romain

I) Le modèle du droit romain Le droit romain, base du droit français, n'est pas le plus ancien. En effet, les plus anciens témoignages du droit datent du IIIe millénaire avant JC, retrouvés en Mésopotamie (Irak actuel). Toutefois, le droit romain reste celui qui a eu le plus d'influences sur les civilisations au fil des périodes de l'Histoire. Le droit étant un phénomène social, toute société à des règles de droit et donc, on ne peut définir de date de création du droit. • Ecriture cunéiforme

Introduction historique au droit Bibliographie : Introduction historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République

Introduction au droit : Quel est le but de cette introduction ? Qu’est-ce que le droit ? Evoque une série de personnages, juges, huissier, percepteur. Evoque des symboles, balance, glaive, chêne. Evoque des concepts, justice, égalité, liberté. Comment définir le droit ? Définir son essence. Nous ne pourrons pas donner une telle définition. Il est impossible dans l’absolu de définir le droit. Qu’est-ce qui est juste ? Vérifier si c’est conforme à un ensemble de règles données. Exemple : L’affaire

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT I ) DEFINITION DU DROIT Droit : • ensemble de connaissances • décisions • personnes • pratiques professionnelles • textes, prescriptions règles sociales qui organisent les relations entre individus Droit : Le droit c'est la règle du jeu social. C'est un texte qui implique ce qui est le comportement normal dans la société, le comportement droit. Ceux qui respectent ces règles sont dans leur droit. Droit français ≠ Droit américain : • Amérique : procureurs

particularité que son développement et sa codification ont été en partie l’œuvre de groupes intellectuels, comme la Pléiade, ou d’institutions, comme l’Académie française. C’est une langue dite « académique ». Toutefois, l’usage garde ses droits et nombreux sont ceux qui malaxèrent cette langue vivante, au premier rang desquels Rabelais et Molière : il est d’ailleurs question de la « langue de Molière »3. À l’époque de la conquête de la Gaule par les armées romaines de Jules César en 52 av. J.-C., la Gaule était

Commentaire du Texte 2 – Seance 2 . La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit La nécessaire réforme de la justice royale La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi La portée limitée de l'ordonnance de Montils-lès-Tours La survivance des usages locaux Un pouvoir royal encore trop limité L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril1454. Charles VII fut roi de France de

l - Introduction à l'étude du droit et et du droit civil INTRODUCTION: Droit civil = branche du droit la plus ancienne Le droit est avant tout un phénomène social. On a coutume de rappeler que Robinson Crusoé n'avait pas besoin du droit car il lui appartenait de fixer lui-même ses règles de conduite. Le droit prend naissance lorsqu'il faut établir les relations entre plusieurs individus ( autre que force et pouvoir ). Le droit organise les rapports soc et le pv de

THÈME I : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1: L'UNITÉ DE L'ÉTAT EN FRANCE ET SES MANISFESTATIONS I/ Le processus historique d'unification de l'état Besoin d'unification afin de contrer l'invasion romaine. Mérovingiens: unification des territoires francs M-A: féodalisme Capétiens : Début de la centralisation La révolution change la donne: unification du pouvoir, du territoire et la production des normes.  1791 Loi Lechapellier II/ Les manifestations

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539

INTRODUCTION Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit commercial est le droit qui s’applique aux commerçants mais dans la vie des affaires, il y a également les artisans et les professions libérales. Ces opérations se rapportant à l’exécution du contrat sont dites pour cette raison «  actes de commerce » Section 1 : Le domaine du droit commercial En droit romain, le terme commerçium