La Codification Du Droit Romain

Historique en droit : Au 19° Flaubert dans son dictionnaire des idées reçues écrit : «  le droit on ne sait pas ce que c’est ». Définir le droit est une chose délicate, depuis deux millénaires, les tentatives pour définir le droit se sont multipliées. Toutes ses tentatives de définitions se sont révélées décevantes car souvent inexactes, réductrices, voir trop partielles. Aujourd’hui le droit est considéré essentiellement comme une science, on parle de sciences juridiques. Le droit aujourd’hui se

La création d’un droit unifié d’après Portalis est une nécessité (I) mais il est cependant impossible de tout prévoir (II). I- La nécessité de la création d’un droit unifié Il est en effet devenu nécessaire d’unifié le droit pour comprendre cela il est utile de revenir sur l’état du droit français à l’époque de la création du Code Civil (A) cela nous montrera que effectivement que la division du droit qui réside en France est un obstacle (B). A) L’Etat de droit en France avant la

SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains chargés de faire appliquer les lois des Empereurs

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

HISTOIRE DU DROIT L’origine, l’élaboration et la connaissance du droit : - l’écriture - la religion - la morale - la politique Les systèmes juridiques de l’Antiquité préromaine : le Moyen Orient et la Grèce • le Moyen Orient : - l’Egypte - les droits cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales

PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PLAN DÉTAILLÉ DU COURS Année 2015-2016 Semain Thèmes du cours Thème du TD e 1 Les phénomènes élémentaires du droit (règle et décision) 2 Droit naturel et droit positif au XXe siècle Antigone(s) 3 Affirmation de la hiérarchie des TD1 : Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes 4 La formulation de la règle de TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme) L’accès au droit 5 Le style judiciaire

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

général au Droit : Première question : c'est quoi le droit : organiser la vie en société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit au singulier

Révolution et du Directoire et le début de la période consulaire. La codification civile à cette époque, apparait d’emblée comme une priorité, Napoléon étant un fin stratège, il s’assurera de la réunion de tous les éléments nécessaires aboutissement d’un Code civil en nommant Cambacérès comme 2ème consul, l’auteur des trois projets de codification civile pendant la Révolution, et en créant une commission de rédaction du projet de codification civile. Cette commission de rédaction du Code civil est créée