La Codification Du Droit Romain

-Question de l’élaboration d’un code européen des contrats passionne et suscite de vif débat. -En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donné, chacun de ces groupes devient un code. La codification répond au besoin d’un meilleur accès à la règle de droit. -Le contrat constitue un engagement. -La codification du droit européen des contrats est une idée qui ressurgit régulièrement depuis une trentaine d’année sous

 Introduction historique en droit 2/10/2015 2. Les règles de la procédure l'action de la loi exige la présence des deux parties, pas de représentation a la justice possible si la victime d'un vol se trouve être au service de l’État, elle pourra être représenter. la procédure est oral et solennel, la prononciation des paroles par le magistrat et les partis à la procédure est un élément essentiel de la procédure sous peine de nullité de la procédure. Le plaideur ne peut soumettre

Introduction Vocabulaire : un ensemble de mots employés par un homme ou par un groupe et qui permet de communiquer Droit : vient du latin « dirctum », direction droite, c’est l’ensemble de règles qui régissent la vie d’une collectivité humaine reconnue comme telle et observée par cette collectivité Vocabulaire juridique : vocabulaire propre à la science du droit Justice : pour tout le monde les tribunaux doivent rendre des décisions justes. Pour le juriste la jutice peut soit avoir un sens

Introduction au droit Première Partie : Premières vues sur le droit Première vue sur le droit Il existe plusieurs définitions du mot droit. Le premier chapitre portera sur un premier sens du mot droit : le droit comme ensemble de règles. Le second chapitre portera sur les autres sens du mot droit : le droit comme savoir, comme science, une véritable discipline académique ; le droit au sens de prérogative individuel ; le droit au sens d’impôt ou de taxe. Chapitre 1 : le droit comme ensemble

Chapitre 1 : les fondations romaines Au départ, Rome = confédération de villages unis sur base de liens religieux = cité Cité = ensemble civil et politique de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. section 1 : de la cite à l’empire 1 §1 : repères chronologiques la royauté (-753-509) 753 av JC : fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette

suite. Dans ce cas c’est l’Héliée qui va décider. C’est une procédure qui au long terme porte atteinte à la citée. Il y a avait des conséquences grave pour les citoyens qui proposaient l’inconstitutionnalité d’une loi pour rien. Il pouvait perdre ses droits de citoyenneté. L’Assemblée populaire L’Assemblée populaire : Exceptionnellement des pouvoirs judiciaires lui étaient accordés, dans des cas particulièrement grave elle pouvait se prononcer en tant que cours de justice. Ostracisme : Il a été

l’anthropologie du droit. CHAPITRE I : LES DIFFERENTES FAMILLES DE DROIT A) La famille romaniste et romano-germanique. On y retrouve la France, elle-même confluent des 2 grandes traditions qui la composent. -> Localisation et historique. Elle appartient au continent européen, en particulier l’Europe Occidentale et Centrale, auxquelles sont néanmoins liées possessions d’Outre-mer, les anciennes colonies européennes et plus récemment d’anciens pays socialistes. Cette famille est d’abord issue du droit romain

jurisconsulte Salvius Juilianius par ordre de l’empereur romain Hadrien en 131 ap. JC (Empire, dynastie des antonins) Empereur humaniste et philosophe à la réputation pacifiste, Hadrien rompt avec la politique extensionniste de ces prédécesseur s’attachant à pacifier, organiser et recréer l’unité de l’empire romain. (Il retire les armées des nouvelles provinces de Mésopotamie, d’Assyrie et d’Arménie dès son accession au pouvoir alors que l’empire romain se trouve à son apogée territoriale). Il efface

11/10/2011 Histoire du droit Droit= ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie en société 2 sortes: - rapport entre individus de la société (droit privé) - règles entre individus et Etat (droit publique) Que sont les règles? ⇒ Le droit/ fabrication Objet du cours: Examiner historiquement les règles du droit. Le comment; les sources du droit. définition: Source du droit: (fondes souris) Variation selon les époques. De nos jours, en Europe continentale, il existe

administratif » de Daniel GUTMANN, agrégé de droit privé et diplômé d'HEC, est Professeur de droit fiscal à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I). Il est également le co-directeur du Centre d'étude des politiques fiscales de Paris I et du M2 professionnel de droit des affaires et fiscalité. Il est également responsable du double diplôme Paris-1/HEC mis en place en septembre 2010. Il parle ici de la complexification du droit malgré une codification préparée par les ordonnances claires et