La Codification Du Droit Romain

Introduction Historique Au Droit Source du droit : C’est une expression utilisée, et qui correspond à un terme générique, qui englobe une diversité de concepts. Terme générique qui désigne l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables dans un Etat et dans un moment donné dans nos pays pour donner une vision actuelle à nos propos, nos pays qui sont des pays de droit écrit. Définition : • Un terme générique est employé le plus souvent pour désigner un genre qui se subdivise en différentes espèces

JE SUIS GAUCHE EN DROIT M.A.C SESSION 2010 2011 1 Plan • Le droit – Définition – Fonction – Caractéristique – Évolution • Les composantes de la planète droit – Les personnes – Les choses – Les droits • Les mécanismes du droit – Les mécanismes de formation – Les mécanismes de régulation 2 DEFINITION • Le droit désigne l’ensemble des règles de conduite sociale à caractère obligatoire qui régissent les relations entre les membres d’une société. 3 LA REGLE DE DROIT N’EST PAS EST  immuable ;

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

historique au droit Introduction: XVIè → Jean du Moulin Juriste étudié → passé du droit M.Rigodière est souvent cité en droit , il a écrit des citations sur le droit Qu'est ce que le droit ? → Impossible à définir Il y a 2 types de droits: Droit Subjectif Droit Objectif Le droit est un facteur de développement. Pour les romains: Il vient du latin Directus → Direct en francais et du latin Ius → Juste ou injuste en francais Directus → n'a pas d'intermédiaire chez les romains droit = homme

une introduction sur les sources du droit. Puis il organise son propos dans un plan tripartite : «Tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions». Cette présentation est encore celle du code civil français (même plan tripartite) et de bien des manuels de droit contemporain, développant les distinctions entre les personnes et les biens, ou entre les sujets du droit, les objets du droit et les sanctions du droit. Commentaire de texte : Gaius, Institutes

INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie : la notion de droit 1)Le droit et les différents systèmes normatifs La morale : c'est un système normatif qui va imposer ou interdire des comportements. La morale ne fait pas encourir de sanctions juridiques, contrairement au droit. La religion : elle prescrit des comportements. Le droit doit se singulariser de la Religion. L'idéologie : elle faisait office de droit dans des pays autoritaires. Le droit était au service de l'idéologie.

activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent en un lieu donné (sur un territoire défini) à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (Union européenne, Organisation des Nations-Unies), une subdivision administrative d’un Etat (région, département, commune pour la France). En raison des mutations de la société, le droit est amené à évoluer. Certaines règles deviennent

Réponse aux questions d’HDD (monitorats) Séance 1 1. Les cahiers de doléances expriment notamment les inconvénients liés à l’absence de codification. Identifiez et expliquez quels sont ces inconvénients et les revendications en découlant? Quelles tentatives de solutions furent apportées sous l’Ancien Régime? En quoi n’étaient-elles pas satisfaisantes ? Les cahiers de doléances sont apparus après la RF de 1789 lorsque les bourgeois avaient pris pour un temps le contrôle politique en France.

des différents systèmes politiques et l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit. Dans cette famille on retrouve la France, au confluant

Livre 1 : L'héritage romano-canonique Utrulque jus : traduit en français signifie l'un et l'autre droit. Cela désigne à la fois le droit romain et le droit canonique considéré comme une entité. Rappels historiques : La Grèce est un ensemble de cité-état et elle connaît son apogée au Ve siècle avant JC. Les deux plus importantes sont Athènes et Spartes, bien que petites ces cités ont conscience d'appartenir à une communauté supérieure : communauté des peuples helléniques avec une