La Citoyenneté Devoir Et Responsabilité Du Citoyen Droits Et Libertés

PUBLIIC L ENSE GNEMENT PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I. A. L’ETENDUE DU PRINCIPE DE NEUTRALITE ................................... 3 LE CONTENU DU PRINCIPE ____________________________________________ 3 Cons.Cons., 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication ................... 3 C.E., 6 et 16 octobre 2000, Association Promouvoir ......................................................... 3 Circulaire du 28 mars 2001 .....................................................................

règles de vie commune indispensables au bon fonctionnement de l’établissement et à la réalisation de ses objectifs. Il précise les droits et obligations de chacun. En outre, il permet l’apprentissage de la vie en collectivité et en société, il facilite l’apprentissage de la responsabilité, de la citoyenneté et de la démocratie.La reconnaissance des droits et des devoirs des élèves sous-entend l’obligation à chaque membre de l’équipe éducative de les respecter et de les faire respecter, chacun dans

clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et de promouvoir une culture qui prône l'usage sûr et responsable de la route". Les principales mesures introduites dans la réforme du code concernent l'instauration du permis à points, le maintien des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) qui vont de 300 à 700 Dh, selon la gravité de l'infraction. Parmi les nouveautés apportées par le nouveau code, figurent notamment l'introduction du conducteur professionnel et le droit du conducteur

1. Réflexion de philosophie politique Le citoyen, la liberté, les autres : identités dans la Cité. * Responsabilité et citoyenneté La justice n’est pas censée punir mais réparer les atteintes à la loi. N’est pas rétributive dans un Etat de loi. Si on peut se faire justice soi-même, c’est la fin de l’Etat. Peut-elle se tromper ? Oui, cas de l’affaire du pullover rouge (jeune hommes accusé d’avoir tué une fillette. Preuves ne sont pas réellement valables, confusion mais le jeune homme est

ART. 2. - Les citoyens et les citoyennes admis a prendre part au referendum auront a repondre par « oui » ou par « non» a la question suivante : « Approuvez-vous Ie projet de la Constitution soumis areferendum? » ART. 3. - Le present dahir sera publie au Bulletin officiel. Fait aRabat, Ie 14 rejeb 1432 (17juin 2011). * * * W 5952 bis-14 rejeb 1432 (17-6-2011) BULLETIN OFFICIEL PROJET DE LA CONSTITUTION PREAMBULE Fidele a son choix irreversible de construire un Etat de droit democratique

la philosophie du droit, Michel Tropper Auteur : Michel Tropper, prof de théorie générale du droit et dirige le centre de théorie du D. Nature du texte : Extrait d’un traité de philo de droit rédigé en 2003. But du texte : C’est une réflexion sur un point de droit c’est à dire sur la place du droit dans une société donnée, ici le droit français, ainsi que sur la définition du droit. Portée du texte : Forte autorité du texte car il met en lumière la conception du droit positif et non de

étiquette a) Être une femme au 5éme siècle Être une femme à Athènes n’ai pas facile. L’un des seul rôle de la femme est de rester dans l’ombre de son mari et rester inaperçue. Elles avait beaucoup de restrictions et d’interdiction. Elles n’avaient pas de droits civils. Leur journée était consacrée à s’occuper de leur maison ainsi que de l’éducation des enfants. Pour faire simple elle étaient exclus de la vie politique.

phénomènes, de pratiques, de discours ou de faits divers. 1. La science politique, une science autonome La politique a ceci de particulier qu’elle fait intervenir différents acteurs qu’ils soient spécialistes, commentateurs, hommes politiques ou citoyens. La spécificité de la science politique est qu’elle apporte un regard savant sur la politique par la construction de son objet et la mobilisation de concepts et de méthodes techniques. La science politique est donc l’étude scientifique de faits politiques

Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale * dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté * Etat

(expansion de l’empire) Conséquences = appauvrissement des citoyens & augment° du nombre de proletarii (ne peuvent pas aller à la guerre) Solution > redistribuer les terres de l’empire aux pauvres pour reformer classe moyenne (cf Tiberius et Caïus Graques) 133 > TG propose loi agraire, mais refusée par le Sénat (cf utiliser Trésor public). Il est assassiné. 123 > Caïus reprend et élargit le projet de son frère: - Veut étendre la citoyenneté aux Latins - Veut obliger l’état à vendre des rations