L Organisation Du Controle Parlementaire En Matiere Economique

des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment classer les dépenses publiques ? Généralement, on utilise la classification économique qui distingue les dépenses : De fonctionnement : dépenses nécessaires au fonctionnement d’une institution  fournitures, essence, papiers… La plus importante étant la dépense de personnel (45% du budget de l’Etat). Elles sont généralement considérées

les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenu de s’y soumettre » La première expérience parlementaire commence en 1956 par l’instauration d’un conseil national consultatif, dont les membres n’étaient pas élus par un suffrage direct ou indirect mais désignés. Et à partir 1962 que le royaume s’est doté de sa première constitution, adoptées par voie référendaire, qui avait pour règle en la matière un parlement bicaméral, composée de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers :

  est   l'interprète   privilégié   de   la   Constitution,   mission   qui   justifie   la   saisine   du  Conseil   constitutionnel   en   application   de   l'article   61   al.   2   C   (contrôle   de   la  constitutionnalité   des   lois   ordinaires)   et   de   l'article   54   C   (contrôle   de   contrariété   à   la  Constitution d'un engagement international en instance de ratification ou d'approbation). II. L'évolution pratique du rôle du PR A. Le renforcement de la prééminence du Chef de l'Etat (présidentialisme)

d’être la seule. Il œuvre aussi pour la coopération juridique, économique et sociale, pour la coopération dans d’autres domaines. 3 / Fonctionnement du Conseil de l’Europe : Il comprend un comité des ministres qui est l’organe de décision de l’organisation, il est composé des 47 ministres des affaires étrangères ou de leurs délégués ayant rang d’ambassadeur et siégeant en permanence à Strasbourg. On a à coté une assemblé parlementaire, elle est l’organe moteur de la coopération européenne. Cette

dialogue  pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.  Mesurant  l'impératif  de  renforcer  le  rôle qui  lui  revient  sur  la scène  internationale,  le  Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, sengage  à  souscrire  aux  principes,  droits  et  obligations  énoncés  dans  leurs  chartes  et  conventions  respectives  ; il réaffirme  son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils  sont  universellement  reconnus, 

Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique. A l'origine de ces organisations, on trouve

individualisent certains aspects du PLF. les annexes du projet de loi de finances: élaborées par le gouvernement elles permettent d'éclairer les parlementaires sur le PLF. il y a un rapport relatif aux prélèvement obligatoires à l'ouverture de la session parlementaire, un rapport économique, social et financier: il présente une analyse du cadre économique général et contient des projections de dépenses et de ressources sur 4 ans. des annexes explicatives: elles présentent pour chaque mission une

N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche méthodique ..........................................................

TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique

TD Gr. B Angoulême Au choix une matière - Histoire des institutions - Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique