L Independance Et Le Secret Professionnel En Audit

communication…………………………………………. 22 1. Etendue du droit de communication………………………………………….22 2. Distinction entre droit de communication et contrôle approfondi de la comptabilité………………………………………………... 23 3. Droit de communication et secret professionnel…………………………… 24 4. Droit de communication auprès des banques……………………………… 25 5. Difficultés pratiques du droit de communication………………………….. 26 Paragraphe 2 : L’assistance administrative internationale………………………....26 3 MEMOIRE

- - I/ AUDIT BANCAIRE CHAPITRE 1 : CARACTESTIQUE DU SECTEUR BANCAIRE Après une présentation de l’environnent, seront examinées : Les spécifiques de l’audit dans le secteur bancaire ; L’adaptation aux établissements de crédit de la démarche de l’auditeur, qui se traduit par l’importance de l’approche des risques et du contrôle des systèmes de traitement de l’information. Section 1 : Environnement L’environnement bancaire se caractérise par une dualité de l’information financière et l’importance

les plaidants. Celui qui gagne le procès paye le juge → risque de corruption. 5) la violence du procès pénal Procès caractérisé par la violence et par l’opacité → l’accuser ne sait pas exactement ce qui lui est reproché et la procédure est secrète. C’est un procès qui est violent→ l’accuser peut être soumis à la torture. Ccl→ justice caract par son extrême complexité, elle fera l’objet de critique par les lumières et ds les cahiers de doléance. La R° va en finir ac cette justice qui n’est

conseil de la concurrence, n’a pas de personnalité morale propre. Il ne constitue point une entité juridique, et ne dispose guère d’autonomie financière. Il ne reproduit même pas la notion de service administratif, géré de manière autonome. La seule indépendance dont il semble jouir, résulte du fait qu’il échappe à la hiérarchie et à la discipline administrative classique, et que le premier ministre avec lequel il collabore, ne soit ni son président, ni son membre. Pour mieux cerner cette institution,

développement des secteurs de pointe . La tâche est ardue et les autres acteurs de l'économie nationale doivent investir des domaines qu'ils naimeraient pas voir l’Etat investir. Au fait plusieurs raisons ont motivé ce travail : o un intérêt personnel et professionnel . L'activité de contrôleur financier est la mienne depuis quelques années déjà et la conception d'un système de contrôle ainsi qu'à son évaluation relèvent de mes centres d'intérêt ; o un intérêt d'actualité . En effet des «détoumements de fonds

Solle membres du jury pour leur présence et je leur exprime ma reconnaissance d’accepter d’évaluer ce travail doctoral plus particulièrement Madame Malleret et Monsieur Nobre en leur qualité de rapporteurs. Mes remerciements vont également aux professionnels de la franchise qui m’ont permis par leur contribution, sur la base d’interviews et de questionnaires, de mieux appréhender le milieu de la franchise et d’apporter une modeste contribution en terme de connaissances scientifiques. A cet égard,

des pratiques de planification, certains auteurs nient la réalité d’une stratégie planifiée, affirment le caractère émergent et opportuniste des choix stratégiques généraux comme de ceux appliqués aux systèmes d’information, considèrent qu’il y a indépendance des processus de développement des différents domaines et, par conséquent, dénient toute représentativité au modèle. Mais, même si l’on reconnaît la validité de ses principes, la mise en œuvre effective du modèle se révèle délicate en raison

handicap dû à une faute médicale peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l'acte fautif a provoqué directement le handicap ou l'a aggravé, ou n'a pas permis de prendre les mesures susceptibles de l'atténuer. Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et de conseil varient notablement d’une entreprise à l’autre, tout comme la faculté contributive

Chapitre 1 : le cabinet d’audit KPMG et l’organisation de l’activité au Maroc Chapitre 2 : Démarche générale de l’audit Partie 2 : Comparaison entre les IFRS et les normes comptables marocaines Chapitre 1 : Présentation des Normes IFRS Chapitre 2 : Audit des comptes de la société alpha selon le code générale de normalisation comptable (CGNC) et les normes IFRS Conclusion 2 Introduction Dans le cadre des études du cycle master économie et finance internationales, il nous est fortement recommandé