L Existence De La Personnalite Juridique

Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Quelles sont les institutions nationales et quels sont leurs rôles ? Quelles sont les institutions communautaires et quels sont leurs rôles ? Quelles sont les sources du droit ? Qu’est-ce qu’une personne juridique ? Quels sont ses droits ? Qu’est-ce que le droit des biens ? Que signifie la notion « d’obligation » ? Qu’est-ce qu’un contrat, quels sont ses effets et qu’est-ce que la responsabilité contractuelle ? Qu’est-ce que la responsabilité délictuelle

26/01/2011 I/ Les personnes et le droit de la personnalité II/ Les biens mannuel qui servira aussi l'année prochaine (Goubeau, édition LGDJ édition mon chrétien, "les biens, les personnes, les obligations") I/ la notion de personnes et les droits de la personnalité Introduction: 1) Qu'est ce qu'une personne ? Distinguer personne juridique et droit de la perosnnalité, le droit de la personnalité est composé d'un ensemble de notions juridique tel que la vie privé, l'intimité, l'image

Avant J.C. qui a permis à Platon et Aristote de théoriser la cité idéale. Civilisation plus élaboré : l’Empire Romain. Elle résulte : - Soit d’une succession d’Etat - Soit d’un fait fondateur. Mais selon ces acteurs, il n’y a pas d’engagement juridique II- L’Etat expression du contrat social a) Le dépassement de la théorie sur l’origine divine du pouvoir Pour les auteurs chrétiens, le pouvoir venait de Dieu. Ce pouvoir politique a été créé par Dieu pour accomplir ses dessins pour la race humaine

Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil, la loi est présentée comme l'alpha et l'oméga de toutes les règles juridiques. En droit civil français tout tourne autour de la loi. Pour cette raison le code civil débute par un titre préliminaire consacré à la loi, son intitulé exact étant : De la publication des effets et de l'application des lois en général. On débute

B/ Le processus de reconnaissance. 25 1. Rapports entre existence de l’Etat et sa reconnaissance. 26 2. Une reconnaissance discrétionnaire et susceptible d’être conditionnée. 26 a) Un acte discrétionnaire. 26 b) la reconnaissance est susceptible d’être conditionnée. 27 3. Une reconnaissance dénuée de tout formalisme. 28 C/ L’exemple de la Palestine. 29 1. Y-a-t-il existence d’un territoire palestinien ? 29 2. Existe-t-il un peuple

nationalité. 24 3. Un gouvernement. 24 B/ Le processus de reconnaissance. 25 1. Rapports entre existence de l’Etat et sa reconnaissance. 26 2. Une reconnaissance discrétionnaire et susceptible d’être conditionnée. 26 a) Un acte discrétionnaire. 26 b) la reconnaissance est susceptible d’être conditionnée. 27 3. Une reconnaissance dénuée de tout formalisme. 28 C/ L’exemple de la Palestine. 29 1. Y-a-t-il existence d’un territoire palestinien ? 29 2. Existe-t-il un peuple palestinien ? 29 3. Existe-t-il

révélation. Section 1. La disparition de la société créée de fait : une reconnaissance rétrospective. Section 2. La liquidation : une suite systématique à la reconnaissance de l’existence de la société créée de fait. PARTIE II : Le régime juridique de la société créée de fait : une tentative d’intégration dans le monde du droit. Chapitre 1. Une assimilation difficile entre « société créée de fait » et « la Société ». Section 1. L’incompatibilité de la société créée de fait et du droit commun

Introduction du droit public Introduction générale : Droit public : ensemble des règles juridiques qui règlent les rapports entre les particuliers et les institutions politiques (différent du droit privé puisqu'il s'agit seulement des rapports entre particuliers.) Le droit public se diversifie entre le droit international public qui règle les rapports entre les Etats (198 Etats souverains) et aussi les rapports entre les Etats et les Organisations Nationale (l'ONU, l'Union Européenne,...) Il

humains. La personnalité juridique est reconnu à tout individu qui est né vivant et viable dès sa naissance. L’enfant simplement conçu peut également, lorsqu’il y va de son intérêt, être considéré comme né selon l’adage infans conceptus pro nato habetur la personnalité juridique disparaît avec la mort. Un enfant qui n'est pas encore né et dont le père décède brutalement peut devenir son héritier alors qu'il n'est pas encore né vivant et viable. Les enfants morts-nés n'ont donc pas la personnalité juridique

moyens humains, techniques et matériels qu'elle combine pour produire des biens et des services destinés à être vendus sur un marché. D'un point de vue générique, l'entreprise se distingue par : * Son objectif : c'est l'essence même de son existence. Il est souvent confondu avec la nature du bien ou service qu'elle produit. On parle parfois aussi de métier ou de domaines d'activités stratégiques * Les moyens qu'elle met en œuvre pour atteindre ce but  : les objectifs de l'entreprise déterminent