Justice

• ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE DEF : Une décision de justice est un jugement de 1ère instance ou un arrêt de la Cour d’appel ou de la Cour de cassation. Pour analyser une décision de justice, il faut impérativement respecter certaines étapes, indiquez : - La juridiction, qui est normalement indiquée dans le titre, accompagnée de la date. - Les parties = le demandeur et le défendeur, il faut indiquer leurs noms et qualités respectives. - Les faits = il faut recenser tous les

 L’huissier de justice et le secret professionnel Introduction L’huissier de justice est un officier public et ministériel qui est chargé de signifier les actes et les exploits, de faire les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé, de ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire, d’assurer le service personnel près les cours et tribunaux mais aussi d’accomplir les mesures

Le Roi, fontaine de toute justice. INTRODUCTION La garde et la défense du royaume ont pour corollaire de rendre la justice. Cette mission idéale de la monarchie capétienne, est très tôt reconnue par l’entourage du roi, y compris les grands laïcs tel Eudes II, comte de Blois, écrivant au roi Robert le Pieux(996-1031) « que racine et le fruit de l’office royal c’est la justice ». A la fin du Xème siècle, la dynastie carolingienne s’éteint au profit de la dynastie capétienne. L’héritage de Robert

Charte de la réforme de la justice: 6 grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en œuvre Synthèse vocale La Charte de la réforme de la justice a été présentée, jeudi à Rabat, une année après le lancement du dialogue national sur la réforme de la justice, suite à l'installation par SM le Roi Mohammed VI, le 8 mai 2012, de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice. Cette charte dont les grandes lignes ont été exposées lors d'une rencontre

La justice sous l'ancien régime Sous l'ancien Régime ( c'est à dire du XVIe au XVIIIe siècle , de la fin du Moyen Age à la Révolution française de 1789 ) , la justice reste un des points les plus importants de l'organisation du pays . Parce que toute justice émane de lui selon un adage , le roi s'est subordonné dès le Moyen Age les justices particulières . De plus , et puisque le roi ne pouvait rendre en personne la justice à tous ses sujets , il a délégué son pouvoir judiciaire aux juridictions

actuellement, la justice a toujours existé quel que soit la forme dans laquelle elle est exprimée. Qu’elle soit écrite sous forme de loi ou orale, la justice est établi dans chaque territoire comportant une société ou un groupe de personne. Elle permet à ceux-ci de s’organiser au sein de la population afin de faire respecter les lois et le droit de chacun. Certaines organisations utiliseront une justice sévère tandis que d’autre prôneront pour l’égalité de tous. Selon Térence ‘’Justice extrême est extrême

Justice: De l'apparence au mercantilisme juridique. Écrit en octobre 1995 et reviser en octobre 2008. 19 juin 2012, 21:47 JUSTICE: DE L'APPARENCE AU MERCANTILISME JURIDIQUE Par : Christian Payeur, libre penseur. Écris en Octobre 1995 et revu en octobre 2008. L'administration de la justice, de nos jours, est profondément influencée par des activités mercantiles qui, à mon sens lui est très préjudiciable. La justice est-elle proportionnelle

La justice est-elle aussi subjective que le bonheur? Le bonheur est probablement le plus merveilleux sentiment qu’un homme peut vivre et ce n’est pas par hasard que tous cherche, un jour ou l’autre, ce bonheur éphémère, n’est-ce pas? En effet, la recherche du bonheur est finalement le seul guide de l’homme, la seule force de ce mouvoir et d’aller de l’avant. L’homme cherche désespérément le bonheur et c’est ainsi qu’il garde espoir sur sa vie. Le bonheur est un sentiment individuel et dont l’objet

procédure pour résoudre le conflit liberté/équité. Je suis d’accord avec Rawls car La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l’équité. Le but de la Justice, en tant qu'institution, c’est de permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun, et en paix. La Justice est conçue pour protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun. C’est pour

PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES DE LA JUSTICE La Justice en France à deux visages, elle est à la fois une autorité mais c’est également un service public. CHAPITRE 1 : Les principes de la Justice en tant que troisième pouvoir (autorité) : Il y a 3 principes SECTION 1 : Le monopole de l’état : §1 : Le principe du monopole de l’état : Signifie que l’état est le seul à pouvoir rendre la justice ce qui permet d’éviter le cycle de la vengeance privée. Il faut donc que l’état soit suffisamment