Justice

232 343 454 565 676 787 898 9 9 Les chiffres-clés de la Justice 2014 Directeur de la publication Benjamin Camus Sous-directeur de la Statistique et des Études Coordination Thérèse Ferré - Viviane Ravilly-Silva Réalisation Faustine Büsch - Marie-Dominique Minne - Marylène Legargasson Conception et Impression Nyl communication Diffusion Sous-direction de la Statistique et des Études Ministère de la Justice Les chiffres-clés de la Justice 2014 Secrétariat général Service support et moyens du

La Cour de Justice de l'Union Européenne. La Cour de Justice comprend deux acceptions. Il peut s'agir de la désignations d'un organe juridictionnel chargé de régler certains contentieux communautaires, mais cela peut aussi désigner l'ensemble du système juridictionnel communautaire composé, quant à lui, de la Cour de Justice depuis 1951, du Tribunal de 1ere instance créé en 1988 et du Tribunal de la fonction publique communautaire créé à la suite du traité de Nice (par une décision du conseil

Livre Blanc 2010 – L'Etat de la justice en France Ce rapport est un bilan de un an de visites dans les juridictions. Edito du Président – Christophe REGNARD – Pages 3 à 5 • Le Président de l'USM (Union Syndicale des Magistrats) commence cet édito en affirmant “Ces dernières années n'ont guère été favorables pour la Justice” invoquant notamment la succession de réformes, contradictoires, non financées...Evoque opposition de l'USM à “la réforme des peines planchers, à la rétention de sureté, au

L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Dominique Youf La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique

Peut-on se faire justice soi-même ? L’expression se faire justice soi-même correspond à une tentation forte de palier une justice déficiente ou trop laxiste. Il semble que lorsque nous subissons le mal de la part de quelqu’un d’autre, nous serions les mieux placés pour nous faire justice. Peut-on encore parler de justice lorsque nous sommes juges et partie ? Peut-être cependant y a-t-il une autre façon de se faire justice soi-même, non par l’acte qui consisterait à se venger mais par la revendication

La Liberté sans la Justice est une véritable contradiction Dans un contexte de mondialisation libérale dite effrénée, où les Etats tentent de rétablir un peu de Justice via des Institutions multilatérales à la tâche complexe (OMC, ONU…), il est légitime de s’interroger sur les limites de la Liberté : si une liberté est en vérité bien vaine lorsque l’injustice la fait plier, et si, inversement, une injustice rend esclave plus qu’elle ne rend libre, on ne peut ainsi manquer de noter qu’ « une Liberté

La justice en Islam ses principes et fondements Qu’est-ce que la justice? Du point de vue islamique, la justice signifie faire occuper à une chose sa place légitime.  Elle signifie également de traiter de façon égale tous les individus.  En islam, la justice est aussi considérée comme une vertu morale et une qualité, comme c’est le cas dans la tradition occidentale.  La justice est proche de l’égalité en ce sens qu’elle crée un équilibre dans la répartition des droits et obligations, mais les

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE UNIVERSITE OUVERTE/CAMPUS DE BUKAVU [pic] DEPARTEMENT DE DROIT TROISIEME ANNE DE GRADUAT RAPPORT DE STAGE DE PROFESSIONALISATION EFFECTUE A LA DIVISION PROVINCIALE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX /NORD-KIVU Du 28 Juillet 2010 au 28 Août 2010 Présenté par MWIBELECHA KITUNGANO G3 Droit Privé et Judiciaire Année universitaire 2009-2010 AVANT-PROPOS INTRODUCTION CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIVISION SECTION

Avec la civilisation est apparu le besoin de Justice. Il aura cependant fallu plusieurs siècles pour passer de la notion de "décision arbitraire", rendue par un chef qui joue un rôle d'arbitre en tranchant les conflits, à celle de "Justice de l'État", rendue au nom des citoyens et encadrée par des textes de loi. Dans l'Antiquité, c’est le Roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’empire romain, l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et

| | |Histoire de la justice constitutionnelle en Iran : À la recherche des racines d’un modèle original en Iran | | | |Ali-Akbar GORDJI[1]