L’huissier de justice et le secret professionnel

Introduction

L’huissier de justice est un officier public et ministériel qui est chargé de signifier les actes et les exploits, de faire les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé, de ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire, d’assurer le service personnel près les cours et tribunaux mais aussi d’accomplir les mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession.

Pour ces différentes activités monopolistiques mais également pour celles exercées sans monopole telle que l’activité de constat ou encore l’information, l’huissier de justice est tenu au secret professionnel comme l’ensemble des professionnels du droit.

Ce secret professionnel couvre tout ce qui a été porté à la connaissance de l’huissier de justice dans l’exercice de sa profession qu’il s’agisse de pièces écrites, des informations verbales ou de situations face auxquelles l’huissier de justice s’est trouvé dans l’exercice de ses fonctions.
Si de part ses fonctions l’huissier de justice est l’un des témoins les plus informés de l’intimité, des difficultés parfois des drames de ses semblables, il est astreint de garder le silence vis-à-vis, du créancier, du débiteur ou des tiers. En effet, du fait de leur pouvoir important, les huissiers sont soumis au respect de règles strictes ; à défaut, ils encourent des sanctions.
La question se pose de savoir si toutes les informations portées à la connaissance de l’huissier de justice sont couvertes par le secret professionnel ou s’il y a des limites qui peuvent y être apposées.
L’analyse du sujet s’inscrit donc dans une double approche, le secret professionnel un devoir auquel est tenu l’huissier de justice (I) et l’inopposabilité du secret professionnel (II).

I- Le secret professionnel : un devoir auquel est tenu l’huissier de justice

L’huissier de