Justice

L’organisation de la justice en France. L’organisation de la justice nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne (droit national). L’histoire et les fondements historiques. La séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire résulte d’un processus historique, qui se confond dans une certaine mesure avec la séparation de l'activité juridictionnelle et de l'« administration active ». Le dualisme juridictionnel

 Dissertation sur la justice et la démocratie Par Rosalie Lussier (1477157) Travail remis à Alexandre Brunet Enseignant Dans le cadre du cours 340-101-MQ Philosophie et Rationalité Cégep de St-Hyacinthe 8 avril 2015 Dissertation sur la justice et la démocratie Le Gorgias est un dialogue philosophique mettant au premier plan quatre philosophes du IXe siècle av. J-C. Socrate confronte trois sophistes soit Gorgias, Polos et Calliclès. Un thème important est également mis de l’avant

QU’EST-CE QUI PERMET D’AFFIRMER QU’UNE LOI EST JUSTE ? Introduction : Il semble très difficile voire impossible de ne pas croire à la justice et d’affirmer qu’il n’y a pas de justice en ce monde, car une telle négation suppose une certaine idée de la justice d’après laquelle on juge de l’injustice présente. Kant disait que « même l’homme le plus dépravé gardait au fond de lui une conscience morale, un sens de ce qui est juste. » Le sujet nous interroge sur la légitimité des lois, sur ce qui les

Cette notion est morale et juridique. Il existe en nous un « sens de la justice » qui nous rend apte à évaluer et juger les décisions et actions, étant alors l’origine de la loi et du droit. Rousseau pense que la justice se fonde sur la sociabilité des hommes, plus particulièrement sur leur faiblesse commune, leurs insuffisances. Rawls pose que la valeur morale première est la liberté ; c’est sur elle que se fonde la justice. Il appuie celle-ci sur deux principes : le principe d’égalité selon lequel

comme on a pu le voir avec l'affaire du Foulard Islamique en 1995 ou encore avec le conflit sur les ordonnances de 1986 entre Chirac et Mitterrand. Dès lors, la politique n'est plus limitée par la politique (opposition contre majorité), mais par la justice : le contrôle de la majorité ne s'effectue plus par l'opposition, mais par le Conseil Constitutionnel. Un rapport dualiste précédent consacrant un certain équilibre entre les pouvoirs, se substitue aujourd'hui un rapport hiérarchique arbitral, avec

ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE 1ère étape : Lire… Analysez ensuite !!! • Faire une 1ère lecture pour cerner l’ensemble de l’affaire puis une lecture approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision • Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs…) qui donnent la clé de la construction du texte donc du raisonnement juridique (l’argumentation, la décision…) • Relevez les termes juridiques importants :

Analyser un arrêt de justice En général, l’ordre des questions pour analyser un arrêt de justice est le suivant : 1) Rappels des faits 2) Objet du litige 3) Procédure antérieure 4) Demandes et arguments des parties 5) Problème de droit (à rédiger sous forme de question : exemple : peut-il y avoir faute sans intention de nuire ?) 6) Solution et argumentation de la cour Repérer les points clés de l’arrêt au brouillon * Identification de la cour : cassation

DM Droit : décision de justice du 19 Novembre 1997 Titre : Analyse de l’arrêt de la cour de cassation du 19 Novembre 1997 Parties : Consorts Chanal-Boissy c/ M. Chevalier et autre Rappel des faits : Mr Fabrice Boissy se trouvait, de nuit, sur la chaussée d’une route national, a été heurté et mortellement blessé par un camion conduit par M.Chevalier. Les consorts Chanal-Boissy ont saisi la justice afin d’obtenir des réparations pour préjudices morales. Procédure antérieur : *

mentionné dans l' Article 7 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le droit est mentionné dans l' Article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques: 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle

Pascal : Justice, Force. Justice, force. Il est juste que ce qui est juste soit suivi ; il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu'il y a toujours des méchants. La force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste. La justice est sujette