Justice

La justice royale Face aux justices seigneuriales et ecclésiastiques, la juste royale peinent à s’affirmer. Le caractère tardif de son apparition tient de son exigence qu’exigence son établissement. L’imposition d’un système juridique uniformisé et centralisé est inséparable de celle d’un pouvoir étatique impersonnelle développé et organisé. Or au début du XIVème siècle, la royauté peine à exercer toute l’étendue de son pouvoir particulièrement perceptible dans le domaine judiciaire. Sous les

L’huissier de justice et l’information L’huissier de justice est un officier public et ministériel chargé de signifier les actes et les exploits, de faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé, de ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire, d’assurer le service personnel près les cours et tribunaux mais aussi d’accomplir les mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession

Définition de Déni de justice La Loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 sur la simplification du Droit a caractérisé le déni de Justice par la circonstance que les juges ont refusé de répondre aux requêtes ou ont négligé de juger les affaires en état et en tour d'être jugées. Ce même texte précise que l'Etat est civilement responsable des condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison des faits de déni de justice sauf son recours contre les juges qui s'en sont rendu coupables

rapports qui existent entre l’organisation juridictionnelle congolaise et la justice administrative. Evidemment cela nous conduira d’élucider l’impact de cette organisation juridictionnelle sur la justice administrative. En suite, il sera question pour nous d’analyser le fait que les juridictions administratives au Congo sont noyées ou camouflées par les juridictions judiciaires ; ce qui laisse parfois penser que la justice administrative au Congo est quasi-inexistante. Ainsi, il n’est donc pas étonnant

l'Humanité et le développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations considérées comme fondamentales par la communauté internationale. En participant à la définition des crimes internationaux, la justice pénale internationale a permis

L’Etat garantit-il la Justice ? D’après Calliclès, dans Gorgias de Platon, la nature n’est pas égalitaire. Elle est hiérarchique car les plus forts sont souvent les maitres. Contre cette « justice » naturelle, la loi des Hommes a comme fondement la protection des plus faibles. Or la loi est une règle de conduite et la Justice est ce qui donne valeur à la loi. Mais les lois sont créées par l’Homme. Par conséquent, la Justice rendue par l’Homme peut elle être réellement juste ? Les lois sont elles

La justice est un concept que l’on peut définir de plusieurs façons. Dès les premiers débats philosophiques, la conception de justice est étudiée et discutée. Différents points de vue en ressortiront. Dans l’extrait Anneau de Gygès situé dans La République de Platon, Glaucon annonce et défend ce sujet. La conception de la justice selon Glaucon est-elle adéquate? Aujourd’hui, cette question reste pertinente. Tout d’abord, on vit dans un monde ou les gens sont fondamentalement injustes, et dès qu’ils

JUSTICE SOCIALE La justice sociale comme fondement de l'action socialeExemple: 3 enfants et une flute Dans ce cas-ci, les arguments qui fondent les positions des trois enfants divergent sur ce qui constitue l’avantage individuel sur les principes généraux qui doivent régir l’attribution des ressources Ces différences portent sur la façon de prendre des mesures sociales et sur le type d’institutions sociales qu’il convient de choisir et, par conséquent, sur les réalisations sociales qui

1 QU’EST-CE QUE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ? Par Mark Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions

19 1 La justice et le droit Les 5 points incontournables Droit positif et droit naturel Le droit est ce qui est commandé : d’un côté, le droit positif correspond aux lois édictées, délimitant les devoirs de l’individu et restreignant sa liberté. De l’autre, le droit naturel correspond aux limites morales que l’individu s’assigne à lui-même par son discernement et sa conscience. q Cours 1 b 1 Ce qui est légal n’est pas forcément légitime Si la légalité est la conformité à la loi, celle-ci