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Du glaive de la justice,
Depuis une vingtaine d'années, la notion d'État de droit se retrouve régulièrement dans le vocabulaire des juristes, des philosophes et des politistes. Mais depuis vingt ans également, juristes, philosophes et politistes se disputent sur la définition de l'Etat de droit.
Pour certains, cette notion est tautologique dans la mesure où tout Etat est nécessairement un Etat de droit, avec un système normatif produit, appliqué et contrôlé par les autorités habilitées à ces différentes tâches.
Pour d'autres, Etat de droit signifie que le pouvoir exécutif, l'administration, et la justice sont soumis au respect de la loi votée par le Parlement, loi qui, comme expression de la volonté générale, est incontestable ; ici, l'Etat de droit se définit comme l'Etat légal, l'Etat de la loi, aucune autre norme ne pouvant juger et s'imposer à la loi faite par l'Etat.
Pour d'autres au contraire, l'Etat de droit ne peut pas être l'Etat de n'importe quelle loi ; ici, les lois elles-mêmes doivent être soumises au respect de normes qui leur sont supérieures et qui fondent en conséquence un contrôle possible des lois.
La question évidemment posée par cette définition de l'Etat de droit est celle de la source, du contenu et de la nature de ce droit qui s'imposerait à la loi. Est-ce le droit naturel, ancien ou moderne ? Est-ce les droits énoncés dans les Constitutions ou les Préambules des Constitutions ? Est-ce le droit contenu dans les traités et conventions internationales et en particulier ceux et celles relatifs aux droits de l'homme ? Je me réserverai à ce propos. Par contre, il est relativement plus facile de soutenir que l’huissier de justice demeure le glaive de tout système judiciaire et par conséquent une profession capitale tant que le monopole de la justice appartiendrait toujours à l’Etat.
Je vous remercie B. R.