Jurisprudence Et Responsabilité Des Dirigeants Sociaux

faveur d’une plus grande éthique dans la vie des affaires qui a présidé à la consécration de nouveaux mécanismes de contrôle au sein des sociétés. Les récentes évolutions législatives relatives à la rémunération des dirigeants, à la protection des minoritaires ou encore à la responsabilité environnementale des sociétés en attestent. Il convient de s’interroger sur le fait de savoir comment appréhender l’objet de la matière. Pour ce faire la doctrine s’attache généralement à regrouper les sociétés

prendre en considération cette gestion du risque sur le plan juridique (Chapitre 1). Mais, celle-ci prend une dimension particulière lorsque le risque est susceptible d’affecter la pérennité même de l’entreprise (Chapitre 2) ou est générateur de responsabilités (chapitre 3). CHAPITRE 1 – LE RISQUE LIE A L’EXPLOITATION NORMALE Le risque lié à l’exploitation normale de l’entreprise suscite deux types de comportement de la part du chef d’entreprise : l’attitude de prévention qui a pour objectif

cessionnaire d’actions, qui réclame la mise en œuvre d’une garantie de passif, sa qualité antérieure de dirigeant et de principal actionnaire, pour juger qu’il ne peut manquer à l’obligation de bonne foi et se prétendre créancier de l’indemnisation d’un passif auquel il a lui-même exposé la société? Pour rejeter la demande du cessionnaire, les juges du fond ont décidé qu'en sa qualité de dirigeant et de principal actionnaire, l’acquéreur avait délibérément exposé la société au risque du redressement

fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

Courrégé Avocat au Barreau de Paris, Administrateur de Droit & Commerce LA RESPONSABILITE DES BANQUES ENVERS LEURS CLIENTS Compte tenu de l'étendue du sujet et du cadre de cette intervention : l'association Droit et Commerce, je limiterai mon propos à l’examen de la responsabilité de la banque à l'égard de son client commerçant/entreprise. Plutôt que la responsabilité de la banque, je devrais parler des responsabilités de la banque tant les obligations de celle-ci se sont multipliées ces dernières

comme nous l’avons vu, plus fondé sur le principe d’une responsabilité personnelle que sur le principe de légalité. L’idée sous-jacente est que les personnes morales sont responsables du fait de leurs agents, il s’agit d’une responsabilité pour le fait d’autrui qui ne peut être générale mais uniquement exceptionnelle. Bien-entendu, nous savons que juridiquement il ne s’agit pas d’une responsabilité du fait d’autrui, mais d’une responsabilité de la personne morale de son fait personnel puisse que les

apports en nature, en numéraire ou en industrie ; une entreprise commune qui est l’objet du contrat ; l’engagement de partager les bénéfices et les pertes, de profiter de l’économie qu peut en résulter ; l’affectio societatis (rajoutée par la jurisprudence) qui correspond à une volonté de collaborer sur un même pied d’égalité. Il existe cinq principales causes de nullités des sociétés. Les causes communes à tous les contrats (absence de consentement ou de capacité, objet et cause illicite ou immoral)

Chapitre 3- Les conflits sociaux Comme dans toute organisation humaine, des conflits peuvent naitre au sein des sociétés soit relativement à l’exercice du pouvoir : ce sont les conflits politiques soit relativement au respect des lois (non-respect des règles en assemblée générale) et ce sont alors des crises juridiques. Section I- Les conflits politiques Ils découlent de l’affrontement de deux intérêts particuliers, en général, l’intérêt des majoritaires contre l’intérêt des minoritaires. Or, le

- Des avantages au plan pratique: Il est certain que la société permet d’opérer un regroupement d’individus et par là même, d’augmenter leurs possibilités d’action. L’idée de l’union qui fait la force prévaut. Il est évident que seule la forme sociale permet de réunir des capitaux importants, et d’attaquer les marchés et réaliser des opérations de plus grande dimension. Le groupement peut s’opérer ab initio. Mais, le plus souvent, la création d’une société se fait a posteriori. En effet, les individus

intervient en 1937 avec un décret-loi qui déclare que « sont nulles et de nul effet les clauses ayant pour objet ou pou effet de porter atteinte au libre exercice du droit de vote dans les assemblées générales des sociétés commerciales ». Mais la jurisprudence ignore ce texte et continue à distinguer deux cas : si la convention de vote ne porte pas atteinte à l’intérêt de la société et n’équivaut pas pour l’associé à un renoncement total et permanent à son droit de vote, la convention est valide, dans