Jurisprudence Des Semoules

du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du juge Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question

Mais en 2010, le conseil constit estime qu'aujourd'hui en 2010, au vu de nombre des gardes à vues, cette loi n'est plus constitutionnelle. Quand on parle de droit vivant cela veut dire qu'il y a interaction de la jurisprudence ordinaire (administrative et correctionnelle) et jurisprudence constitutionnelle. La JP constit s'inspire de la JP ordinaire. Souvent le conseil constit s'inspire dans des arrêts de la JP des chambres criminelles. Le dt vivant est le mélange de la JP constitutionnelle et des

Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le dictionnaire de droit administratif : définitions. Editions Ciret, 5ème édition de 2008. * Le GAJA : les grands arrêts de la jurisprudence administrative.17ème édition, septembre 2009. * Annales Dalloz : modèles de dissertations, de cas pratiques. * Annales Galino. * Revues spécialisées sur papier et en ligne : Revue hebdomadaire l’actualité juridique du droit administratif

l’indemnisation des victimes de la contamination du sida. Loi du 23 juillet 2011 qui a créé un fond d’indemnisation pour les victimes du médiator. Contentieux de l’électorat relève du juge judiciaire B) Compétence judiciaire en vertu de la jurisprudence 3 domaines où le juge judiciaire est compétent alors qu’il ne devrait pas l’être. 1) L’état des personnes Ce terme regroupe toutes les décisions prises par les autorités publiques qui concerne le domicile, le nom, l’état civil, la capacité

largement le recours pour excès de pouvoir aux fonctionnaires. Cette jurisprudence a permis aux juges d'élaborer un statut jurisprudentiel pour les fonctionnaires. Le Conseil d’Etat reconnaissait des droits dans l'opération de concours, dans les décisions de nominations des fonctionnaires ou bien dans le domaine de la répression disciplinaire. Si le Statut général ne voit le jour qu'en 1946, il a été largement préfiguré par la jurisprudence du Conseil d’Etat. En 1946, un compromis historique

l'esprit, maîtriser les concepts d'intérêts généraux, d'exorbitance et de prérogative de puissance publique. F Les références : chaque affirmation du juriste doit être étayée par ne référence juridique (droit international, commercial, décrets, jurisprudence…). II – Objet du droit administratif : Le droit administratif étudie les règles applicables à l'administration. Cependant, le mot "administration" désigne principalement deux contenus : · Les structures qui assiste la vie collective. Elles

certain nombre d’articles et de jurisprudences. ( S’agissant des articles du traité, ils seront à jour de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. TUE = Traité sur l’Union européenne (première partie du traité de Lisbonne) qui concerne les dispositions institutionnelles. TFUE = Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (deuxième partie) qui comporte les politiques de l’Union européenne. ( S’agissant de la jurisprudence, lorsqu’il n’y a aucune précision

KIRKWOOD. Pendant longtemps le juge administratif a refusé d’annuler un acte administratif contraire au disposition d’un traité mais conforme a une loi postérieure au traité. Ainsi, dans un arrêt du 1 mars 1968 « Syndicat Général des fabriquant de semoule », le CE a refusé l’application d’une disposition du traité de Rome ( CCEE), contredite par une loi postérieure, en se fondant essentiellement sur ce que le refus d’appliquer une loi contraire à un traité antérieur sur la base de l’article 55 de la

public. Charles Eisenmann, Marcel Waline, G. Vedel, Jean Rivero. Tous ces auteurs ont reproché aux écoles de services publics de faire de la notion de service public le critère fondateur et explicatif du droit administratif. Emergence dans la jurisprudence des services publics industriels et commerciaux. En dépit de cette qualité de service public, la plupart des contentieux relèvent de la compétence du juge judiciaire et donc le droit qui leur est appliqué est le droit privé. Décision du tribunal

Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant, Devolvé, Genevois. Chez Dalloz - « Recueil Lebon » : recueil des décisions du CE, du tribunal des conflits, des CAA et des TA. Revues juridiques :