Jurisprudence Coutume Et Doctrine

lois  Les Règlements  La Jurisprudence  Les principes généraux du Droit  La Doctrine La coutume ou les usages  « Norme d’origine non étatique »  Quand un usage devient constant, régulier et obligatoirement suivi, il devient coutume.  Il existe trois sortes de coutume  La coutume en l’absence de loi (les débiteurs sont solidairement responsables)  La coutume conformément à la loi (la parole donnée pour la vente)  La coutume contraire à la loi (mariage

Section II – Les sources non écrites : §1 – La jurisprudence : La dénomination du terme jurisprudence vient du latin « juris prudentia » qui signifie connaissance du droit. La « juris prudentia » s’était la science du droit. Le mot jurisprudence à deux sens (sens plus restreint) : =) Un sens large : le mot jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions (les tribunaux) françaises. =) Un sens plus restreint : la jurisprudence dans ce second sens c’est la solution qui

d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence, la coutume ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Pour les

LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine). Les sources du droit objectif SECTION I – LES

on prend une définition plus large de la science. De ce point de vue, le droit est donc une science sociale puisque le droit c’est l’analyse des phénomènes extérieurs au juriste. Il ya une part d’observation dans le droit : on observe la jurisprudence, la coutume des différents peuples… Mais surtout il y a une part de construction dans le droit. Construction c’est par exemple quand le législateur décide de promulguer telle ou telle loi c’est une construction intellectuelle. C’est une construction

et agissait en droit commun) -le pouvoir royal, même sur l'ensemble du royaume, notamment les ordonnances royal. , les plus importante ont été du par un limousin par le chancelier Henri François. -les travaux des jurisconsulte ( renommé la doctrine actuellement), La révolution française a mis en place le droit intermédiaire entre 1789 et 1804. Déclaration des droit de l'homme et du citoyen , le 26 août 1789 . les principe . Article premier, le principe d'égalité, «  les hommes naissent

s’appliquaient jusqu’en 1789). L’ancien droit est marqué par deux choses : la diversité et la hiérarchie des règles de droit -> la diversité : l’ancien droit était extrêmement fragmenté.la France était coupé en deux (le Nord = les pays de coutumes (il y avait une soixantaine de coutumes locales) / le Sud : les pays de droits écrits (il y avait un droit écrit inspiré du droit romain, qui était essentiellement sur le code de justinien). Droit intermédiaire : la période de la Révolution française (1789) jusqu’à

droit La coutume est une règle non écrite créée spontanément et admise depuis longtemps, que l’opinion générale considère comme obligatoire. On y distingue deux éléments, d’abord un élément matériel ou l’habitude prise d’observée un certain comportement. Un élément psychologique serait le sentiment du caractère obligatoire de ce comportement. La coutume ne vient pas de la volonté de l’état mais elle crée des droits qui sont sanctionnés par l’action en justice. La violation de la coutume sera sanctionnée

institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien et nouveau

complémentaires 1° l’interprétation de la règle ( l’établissemnt de la majeure) a) Les techniques d’interprétat° → l’interprétat° des textes est principalement le rôle des juges . il existe une communauté de savant qui étudie le dt ce qu’on appelle la doctrine. → 2 courants doctrinaux se sont opposés à propos de l’interprétat° des textes. → 1ere école : ecole de l’Exégèse : c’est l’étude approfondie d’un texte. En réalité, vient surtout des textes religieux. A partir du texte l’interprète essaie