Jurisprudence Coutume Et Doctrine

doctrinale et théorique.Cependant, le père du Code civil n'abandonna pas tout de ses conceptions personnelles. Sa théorie du droit, de la loi ou d'un code, se retrouve dans le célèbre Discours préliminaire dont nous étudions un extrait. En outre, ces doctrines influencèrent considérablement le contenu même du Code, la rédaction de chacune des 36 lois le composant. Selon Portalis, un code ne saurait contenir tout le droit, ni tout régir, pour un avenir proche ou lointain. Les modalités de la mise en application

exemple lorsque 2 époux changent de régime matrimonial, ce changement n’est possible que lorsqu’il est conforme à l’intérêt de la famille (article 1397 du Code Civil). Cela permet au juge d’appliquer la règle en fonction de la situation à juger. La jurisprudence a pu décider que c’était l’intérêt de l’époux survivant ou de l’enfant handicapé. L’article 1382 ne définit ni le dommage, ni la faute, ce qui va permettre au juge d’admettre progressivement un certains nombres de dommages. En matière civile,

réglementaire, pas de lois. Le pouvoir réglementaire c'est les ministres, les préfets, les maires. Ca va être concrètement des règles du domaine public, à la fonction publique, travaux publics, les contrats publics. C'est un droit dans lequel la Jurisprudence a beaucoup d'importance. C'est le juge administratif qui a déterminé les règles, donc on apprend beaucoup d'arrêts et des cas. DEBOUCHÉS: juristes dans des entreprises, juge administratif, avocat, professeur de droit. • DROIT FISCAL ET FINANCES

Identifier le droit (droit objectif) : Le droit c'est l'ensemble des règles posées par une société pour son bon fonctionnement, bien sur il existe des règles qui ne font pas parties du droit tels que les règles de courtoisies, la morale.. Parfois la jurisprudence décide d'intégrer la morale dans des décisions juridiques. A côté nous avons aussi les considérations religieuses or le droit n'intègre pas les règles religieuses. Ex: Seul le mariage civil peut être reconnu juridiquement pas le mariage religieux

évoluer le fait social (ex : ne plus fumer dans les lieux publics) III. Les sources du droit Le droit français est de tradition écrite. On retrouve la règle de doit dans la constitution, la DDHC, traité, décret, ordonnances, arrêté, lois, us et coutumes, droit communautaire, règlements. La pyramide des droits -Règlement : directement applicable dans l’ordre interne. Terme générique qui émane du pouvoir exécutif. -Directive : elle donne des objectifs à atteindre par les états membres mais

législatif dans le domaine règlementaire ne frappait pas l'inconstitutionnalité à la loi adoptée. 2- Les coutumes. Elles sont considérées comme la source la plus anciennes du droit. En l'absence de règles écrites. Lorsqu'un usage est suffisamment constant et régulier , les individus viennent à penser qu'il est obligatoire ce qui en fait une coutume. L'usage pour devenir une coutume doit réunir 3 conditions: il doit être répandu dans l'espace: à l'échelle d'un pays, d'une région, d'une

La Doctrine c'est un recueille de texte, on appelle ça la production doctrinal  2ème definition c'est l'activité doctrinal, c'est l'opinion des auteurs. Une entité juridique, c'est un groupement d'humain qui dispose d'un pouvoir d'actions.  La dogmatique c'est un système de valeur. La problématique de l'arrêt:  la portée du virement de jurisprudence, l'arrêt a donne une solution différente.  La cours applique l'ancienne jurisprudence qui disait pas d'obligation d'informer en cas de risque

Il existe une sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement

Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom. Le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, a certaine procédure d'exécution et à la procédure de changement de

Le droit comporte les sources formelles de la règle de droit et informelles. Les sources formelles sont écrites et comportent les principales sources de droit. C’est la loi au sens large. Les sources informelles sont non écrites, c’est la jurisprudence, la coutume, ce sont des sources qui ne sont pas basées sur la loi mais qui sont respectées de manière constante et qui sont « obligatoires ». Elles représente néanmoins de véritables sources de droit. Cela nous amène à la problématiques suivantes: