Jurisprudence Commissionnaire Transport

Loi 16/99 sur les transports Dahir 1-63-260 – arrêté d’application- décret Préambule Le développement économique et social de tout pays est tributaire d'un aménagement planifié et harmonieux du territoire national prenant en considération la protection de l'environnement, l'extension des échanges internationaux et la mise en place d'un système global de transport en harmonie avec les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses et les plus efficientes

» ne suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissionnaire de transport où doit se faire la livraison. Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de transport. Le deuxième rôle est de déterminer le lieu de

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LEXIQUE FRANÇAIS - ANGLAIS DES TERMES DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT Terme en français Équivalent en anglais A–B Affréteur Charterer Affrètement Chartering service Agent en douane Customs broker Allées de circulation Aisle Allées de service Aisle Allotissement Allotement Alvéole Compartment Amont Upstream Analyse ABC ABC Approvisionnement Sourcing / procurement

dirigeant. Quand il a pris le contrôle de ce commissionnaire en 1983 dans le cadre d'un MBO, il pesait alors 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires avec 15 collaborateurs. Clasquin en emploie aujourd'hui 300, dont la moitié hors de France, et ses ventes consolidées prévisionnelles ont dépassé les 85 millions en 2005 (+ 20 % sur 2004) pour un excédent brut d'exploitation estimé autour de 4 millions (+ 70 %). Ce spécialiste de l'ingénierie en transport aérien et maritime et logistique overseas est

Consignataire de navire Organiser l'escale des navires au port et le transport des marchandises, c'est la mission commerciale, administrative et technique confiée au consignataire de navire, poste clé du transport maritime. Superviser l'escale Le consignataire organise l'escale des navires et prend en charge le suivi des marchandises transportées : récupération des titres de propriété des marchandises, analyse des documents pour l'exportation, déclaration aux services des douanes, répartition

Mme Abachar, et Mr Karim…grâce à qui, nous avons reçu une formation professionnelle et de qualité. SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PARTIE I : RECHERCHE DOCUMENTAIRE 2 I) Présentation du secteur du transport: 3 Introduction : 3 1. Le transit : 3 a. Selon le type de responsabilité . 5 b. Selon l’activité . 6 2. Les opérations d’exportation : 7 c. Les opportunités 7 d. Les inconvénients 8

TRANSPORT INTERNATIONAL   1. Transports maritimes   • Exemple de transport maritime [pic] Exemple d'un transport international maritime qui suppose la réalisation des opérations successives suivantes : [pic]   Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic]   Passage en douane [pic]   Embarquement sur un cargo [pic]   Transport maritime jusqu'au port de destination [pic]   Déchargement [pic]   Passage en douane [pic]  

de déplacer les marchandises et aussi les personnes aura donné une place prépondérante au secteur des transports de nos jours. Le transport, comme toute activité mettant en relation diverses personnes, donne lieu à des divergences. Dans l’objectif de prévenir ces litiges qui souvent engendrent des dégâts très importants, la mise en place d’une nouvelle discipline du droit de transport s’est avéré nécessaire. L’Ecole Française de l’Enseignement Technique, dans l’esprit de participer à développer

exportations et toute autre requête en relation avec le commerce extérieur. LE TRANSITAIRE Le transitaire assure le passage d’une marchandise lors d’une rupture de charge. Il intervient pour assurer la continuité du transport des marchandises entre deux modes de transports distincts, afin de veiller aux intérêts du propriétaire de la marchandise. Le Transitaire est un mandataire salarié qui voit sa responsabilité engagée pour faute personnelle prouvée ayant causé un dommage. Le transitaire

ET TRANSPORT 10 AVRIL – 01 JUIN 2012 Sous la direction de :   Mlle Hélène RICQUIER Mr Alexandre LIVET Présenté par :  Mlle Frédérique Shamira ABOUE NGOLO Année universitaire : 2011-2012 REMERCIEMENTS En vue de ce stage effectué au sein de l’agence commissionnaire de transport TEN TRANSPORT MONTPELLIER, je tiens à remercier en premier lieu Monsieur BONNENFANT Raphaël– directeur de l’agence ainsi que Mademoiselle RICQUIER Hélène – Responsable comptable et transport de m’avoir