Jurisprudence Commissionnaire Transport

Le Routier Pratique Le nouveau contrat-type contrat type Applicable aux transports publics routiers de marchandises, pour lesquels il n'existe pas de contrat-type spécifique, le nouveau contrat-type « général » instaure les règles applicables aux expéditions de tous tonnages. Précisions. L e décret 99-269 du 6 avril 1999 (paru au Journal Officiel du 11 avril 99) refond les deux contrats-types que nous connaissions (lots et envois de détail) en un seul, le seuil de 3 t étant néanmoins maintenu

 du  commissionnaire  de  transport  où  doit   se  faire  la  livraison. Rôle  des  incoterms  : Pré-­‐acheminement  :  sor+e  usine  jusqu’au  bateau Ex  :  tours-­‐le  havre  généralement  en  camion Fret  :  sur  le  bateau Post-­‐acheminement  :  bateau  jusqu’au  client Ex  :  bateau  ville  en  Chine Il  faut  dis+nguer  les  no+ons  de  transport  de  groupage

I) Présentation de l’entreprise : 1) Identification de l’entreprise : • Raison social : Vingeanne Transport • Nom du responsable : PLA Jean-Claude • Capital : 420 000 € • Siège social : R.N 74 – 52250 Longeau • Téléphone : 03.25.88.20.40 • Fax : 03.25.88.24.70 • RCS : 305 817 231 • SIRET : 305 817 231 • Activité principale : Transports routiers nationaux et Internationaux • Secteur : Tertiaire • Forme juridique : Société par actions simplifiée

Introduction Indispensable dans une société mondialisée le transport est un élément clé des échanges pour les pays industrialisés. Aujourd'hui un homme parcourt en moyenne 4500 kilomètres par an, contre 1500 il y a 150 ans. Les humains comme les marchandises ont besoin de se déplacer à travers le monde. Si le mode routier est dominant pour le transport de voyageur il en va de même pour le fret. En ce qui concerne le transport de marchandises, le mode routier domine les échanges à hauteur de 80%

secteur dynamique et en pleine mutation, joue un rôle Primordial dans le tissu économique et social du senegal .Elle jouit d'une autonomie Financière et opérationnelle lui permettant de répondre à une demande de transport de plus en plus croissant. Notre étude qui porte sur « le transport de marchandises par voie ferroviaire, cas Transrail » va être scindé en trois grandes parties : - La première partie constituera une présentation de l'entreprise, ses activités, et son organisation. - La deuxième

Xang--------------------Shangai--------------------↗-------------- Meaux Chine Rail maritime (achat vente départ) Les acteurs sont des vendeurs & les acheteurs. Un transitaire, commissionnaire de transport & OEA (opérateur économique agréée), forwarder(=transitaire) : cet acteur est votre intermédiaire pour traverser les frontières ( gérer à limport & à l’export les opérations douanières) Le transporteur : Kunhe & Mägel, DHL ;

Packing-List - Certificats (C/O, EUR1, ATR1, licence export, DGR) - EX (justificatif de douane export si procé dure àdomicile) Les acteurs de la Logistique Internationale Le Transitaire (au dé part) «FORWARDER » • Statut juridique : commissionnaire de transport • Responsabilité : obligation de ré s sultat • Rô : intermé les diaire du commerce exté rieur, accomplissement des formalités d’exportation (douane, LTA, ‘mise à FOB’), acheminement jusqu’à destination selon l’incoterm. • Objectifs : obtenir

de l’entreprise …………………………………………………… p 3-5 1-3. Utilité du métier de commissionnaire de transport ……………………………. p 5-6 II Fonctionnement de l’entreprise 2-1. Démarchage et gestion des clients ……………………………………………… p 6-7 2-2. La démarche qualité Robinson ……………………………………………...…. P 7-9 PARTIE 2. MISSION ET DEROULEMENT DU STAGE I Mission confiée au stagiaire 1-1. Le traitement des commandes ………………………………………………… p 10-12 1-2. Le transport …………………………………………………………………… p 12-14 1-3. Le suivi …………………………………………………………………………

La socit DAHER est lune des dix premires entreprises franaises dans le secteur de la logistique. Ce secteur a connu une mutation extraordinaire en vingt ans les activits de transport taient alors assures en interne par des dpartements des grandes entreprises ou confies des PME dont la mission essentielle tait de transporter un bien dun endroit un autre, dun producteur un distributeur. La logistique permet de raccourcir les dlais, donc les cots de fabrication, de mieux grer les stocks de matires

Décret n°99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique "contrat type général" * * * * (Version consolidée au 22 août 2007) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs modifiée, et notamment son article 8-II ; Vu la loi no 95-96 du 1er février