Jurisprudence Commissionnaire Transport

Transports maritimes 1. Exemple de transport international maritime [pic]   Réalisation des opérations successives suivantes : [pic] Pré-acheminement : Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic] Passage en douane [pic] Embarquement sur un cargo [pic] Transport maritime jusqu'au port de destination [pic] Déchargement [pic] Passage en douane [pic] Post-acheminement : Chargement sur un camion et transport jusque chez le destinataire

Introduction * Transitaire / Commissionnaire Le terme de transitaire est utilisé en France pour qualifier les professions qui accomplissent les actes nécessaires au déplacement géographique des marchandises dans le commerce international. Si les tribunaux réservent le terme de transitaire aux auxiliaires de transport internationaux agissant au nom de leurs clients donc en mandataire il faut savoir que dans la pratique en France, tout auxiliaire de transport international est appelé à souscrire

domaine de travail des anciens GLT 2% 5% 11% 10% Commercial Autre transport Organisateur de transport Exploitant 39% 33% Logisticien Autre 3 La localisation des principales formations Licence pro Licence Masters Grandes Écoles 8 4 Demander votre certificat de capacité professionnelle après plus d’un an d’expérience professionnelle… Permettant l’exercice des professions de:  Commissionnaire de transport,  Transporteur public routier de marchandises,  Transporteur public

Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises Le transport de personnes par voie maritime a perdu beaucoup d'importance du fait de l'essor de l'aviation commerciale ; il subsiste de manière significative dans seulement deux créneaux importants : les traversées courtes et les croisières. Le transport maritime est par nature international, sauf parfois dans ses fonctions de cabotage le long des côtes d'un pays. Le transport maritime consiste à

FORMULAIRE Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE TRANSPORT AERIEN Cours Plan : • • • • • Introduction Bases juridiques Topographie de LTA Techniques de transport Structure des prix FORMULAIRE Date d’application :15/10/03 Version : A Code : F105/PE Introduction • Naissance du transport aérien des marchandises avec invention de l’avion en 1893. • Développement exponentiel du fret après les années 70, date d’apparition des avions gros porteurs. Cadre

------------------------------------------------- Chapitre 1 ------------------------------------------------- Les délais de paiement « règlementés » et pénalement sanctionnés Ils sont prévus dans 2 secteurs : pour certains produits alimentaires, et pour le transport de marchandises. Ils font l’objet d’un délai maximal plus court que celui prévu dans tous les autres cas. 1) Certains produits alimentaires * Les produits alimentaires périssables (y compris sous forme de plats cuisinés et conserves)

Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent le transport. On peut les différencier sur le plan de la responsabilité qu’ils supportent et sur le plan des activités qu’ils organisent. · Selon le type de responsabilité Selon les activitésHYPERLINK \l "2" Selon le type de responsabilité Soit il est mandataire de transport : Agent de liaison entre deux modes de transport, il agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition

Février 2010 COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT I. DEFINITION L’activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire va organiser et faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d’un commettant. Les activités de groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation. (Décret 90-200 du 5 mars 1990) La réglementation

------------------------------------------------- Le contrat de transport de marchandises[modifier] Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. * En transport routier de marchandises, le document se nomme légalement lettre de voiture (le transporteur est un "voiturier"), (anciennement ou usuellement récépissé de livraison, bon de livraison, ...) et lettre de voiture internationale pour les transports transfrontaliers. Ces derniers

------------------------------------------------- theme | l’achat du transport maritime | Introduction 1. Les organisations 2. Les intervenants 3. Les types d’expédition 4. La tarification du transport maritime 5. Les obligations des parties 6. Le contrat de transport maritime 7. Les avantages 8. Les inconvenient Conclusion INTRODUCTION A l’international, la majeure partie des exportions et des importations de marchandises est assurée par le transport maritime. Ce mode est toute fois