Juridiction Familiale

niveau global, on peut dire que la médiation scolaire est une dernière née des pratiques de médiation. Comme le soulève J-P Bonafé-Schmitt (3) il faut se rendre à l’évidence que les écoles, tout comme les structures de quartier ou les structures familiales, constituent de vrais lieux de socialisation. Il est très fréquent d’entendre les parents se plaindre du manque de moyens tant par rapport aux enseignants que par rapport à la vétusté des locaux ou du matériel utilisé. Les critiques pleuvent également

prolongé depuis l’indépendance dans l’actuelle caisse marocaine de retraite (CMR). Mais ce n’est qu’en 1942 qu’une caisse d’aide sociale généralement considérée comme l’ancêtre de l’actuelle CNSS, fut créée par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises.
L’indépendance nationale a consacré par la suite la création d’un système moderne, obligatoire et universel de sécurité sociale, inspiré des principes de la convention N° 102 de l’organisation internationale

années 70, les structures familiales se sont modifiées. En effet, on constate une augmentation des divorces qui entraine par conséquent une montée des familles monoparentales et des familles recomposées. Les politiques sociales en faveur de la famille regroupent l’ensemble des aides financières et des services destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales. Quels sont les moyens ? PLAN : - Cadre législatif - Enjeux.  La politique familiale s’élabore au sein de la conférence

102 PN : choix PE : Caisse d’affiliation PN : Caisse du lieu de séjour PE : Caisse d’affiliation pays durée maximale et formulaire 1 an E 101 maladie et maternité (1) accidents du travail et maladies professionnelles prestations familiales ue-eee-suisse (2) Procédure de détachement d’une durée exceptionnelle dans le cadre de l’article 17 du Règlement (C.E.E.) n° 1408/71 après échange de lettres des autorités compétentes des États. Utilisation du formulaire E 101 PF (4) sauf

ensuite rapidement. Elles comprennent les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux. Les minima sociaux, pour lesquels les conditions de ressources sont restrictives, ne sont versés qu’aux ménages les plus pauvres : dès le 3e décile, leur contribution au revenu avant impôts est inférieure à 4%. De même, les allocations de logement se réduisent à mesure que les revenus augmentent, mais plus lentement. Les prestations familiales déclinent encore moins vite. C10 C20 C30 C40 C50

sociale corporatiste est aussi soutenue par l’Église catholique contre l’individualisme et la compétitivité promus par le marché et contre la lutte de classes défendue par les socialistes. L’Église appuie également les politiques familiales, dont les allocations familiales, qui soutiennent la famille traditionnelle et la femme au foyer. L’auteur semble aussi assimiler à cette logique le régime de pension des employés de l’État qui relève d’une volonté de démarquer statutairement l’ensemble des fonctionnaires

l’enregistrement des unions homosexuelles est moins fréquent que dans des pays comme la France ou la Belgique. L ’ I N S T I T U T À B U L L E T I N mesure que progresse la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, les formes familiales ne cessent de se diversifier en Europe. Le mariage hétérosexuel n’a plus le monopole de l’encadrement juridique des couples. Depuis que le Danemark a ouvert la voie en 1989, l’Europe compte douze États qui légalisent des unions par une procédure

un peu grâce aux hippies, qui militaient pour le droit à l'amour libre et au plaisir sexuel de la femme. Mai 68 aida aussi les femmes à prendre la parole. Ce fut également à partir du début des années septante que la contraception et le planning familial devinrent accessibles plus facilement à toutes. Enfin, les femmes n'eurent plus peur des grossesses non-désirées, et n'avaient plus besoin d'avoir recours à des méthodes peu sûres, comme celle de la température, par exemple. Elles pouvaient enfin

familiale Encadré par : Réalisé par : Mr. Sidi Med RIGAR TAIDI EL OUARDI Khalid MAKHROUTE Ibtissam Année universitaire: 2009/2010 Plan   Introduction  La definition de l’entreprise familiale La gouvernance d’entreprise: une affaire

Intro La politique familiale en France : une priorité pour accompagner et encourager la natalité. - Un budget alloué à la politique familiale de 4,7% du PIB Soit plus de 88 milliards d’euros - Une progression du fonds national d’action sociale (FNAS) de la Branche Famille de 7,5% par an entre 2009 et 2012 ← soit 3,7 milliards d’euros en 2009 et près de 5 milliards d’euros en 2012 au service de la petite enfance, de la jeunesse, de la médiation familiale et de l’action sociale