Jugé coupable

législateur et du juge, en effet le droit supplétif représente le droit du législateur et celui du juge. En théorie le législateur et le juge ont des relations sereines. Le législateur publie des lois abstraites et générales que le juge devra ensuite appliquer a des faits concrets et particuliers. Mais cette relation sereine est en réalité théorique. En effet le juge en apparence peut se qualifier de simple organe d’application de loi, comme le qualifiait Montesquieu. Mais en réalité le juge est amené

lorsqu’un mineur commet une infraction Le tribunal pour enfants : contraventions délits crimes mineur âgés de moins de 16 ans Le tribunal correctionnel pour mineur : juge les récidivistes de 16 a 18 ans La Haute cours de justice : seule compétent pour juger le président de la république. La Cour de justice de la République : juge les ministres Juridictions judiciaires civiles : Tribunal de grande instance : litige>10000, état civil, mariage/divorce, immobilier Tribunal d’instance : litige

avec en première sous partie le législateur doit faire preuve de modération, et en seconde sous partie, le législateur ne doit pas tout prévoir ni tout régler ; et dans une deuxième partie le rôle du juge, en première partie le juge doit faire appliquer la loi, et dans une seconde sous partie, le juge ne doit pas refuser de juger un conflit. I) Le rôle du législateur. A) Le législateur doit faire preuve de modération Le législateur doit faire preuve de modération, il ne doit pas

* Juridiction civile A) Juridiction Pénale Infraction du code pénal qui est divisé en deux : -Juridiction d’instruction -Juridiction de jugement a) Juridiction d’instruction au 1er degré Rôle d’instruire l’affaire, composé d’un juge d’instruction : Il mène donc l’enquête à l’aide de moyens (services de police, écoute tél…) pour un durée de l’affaire aléatoire. Durant l’affaire, le JI peut prendre des mandats : * Mandat de comparution * Mandat d’amener * Mandat

En effet, chacun des trois textes présente une critique de la cupidité : dans la fable « Le Prud’homme qui sauva son compère » et dans l’extrait de Zadig, ce sont les plaignants qui présentent ce défaut majeur, alors que chez La Fontaine, c’est le juge qui en est atteint. Ainsi, dans la première fable, c’est un homme sauvé par un pêcheur qui porte plainte contre son sauveur, sous prétexte qu’il a eu un œil crevé : sa seule motivation est pécuniaire. On peut le constater à partir du moment où on

ordinaire mais dans un immeuble d’une banlieue pauvre, ou il trouve par hasard la bonne porte. Le procès se déroule dans une assemblée de vieillards divisé en deux groupe : celui de gauche calme et discipliné ; celui de droite surexcité, et présidée par un juge un peu étrange qui lui reproche sévèrement son retard. Joseph défend sa cause admirablement bien, plaidant sur l'absurdité de ce procès et les lacunes de son accusation, il suscite l'hostilité de l’assemblé et s'extirper tant bien que mal du lieu

les infractions à la loi pénale et de trancher les litiges entre personnes privées. Toutes sont placées contrôle du juge de la Cour de cassation. La juridiction pénale Les tribunaux chargés de juger les infractions pénales sont : Le tribunal de police qui juge les contraventions Le tribunal correctionnel qui juge sur les délits La cour d’assisses qui juge sur les crimes La juridiction civile Les juridictions civiles tranchent les litiges entre particuliers (personnes

gestion de la carrière des magistrats. * On ne peut pas arrêter la carrière d’un juge pour des raisons de santé * l’accès à la fonction de juge et les nominations Rôle du Conseil supérieur de la justice * Les juges sont inamovibles : Ni le gouvernement, ni le Parlement ne peuvent démettre les juges de Leurs fonctions. Seul le pouvoir judiciaire lui-même - d’autres juges - Peut décider qu’un juge doit être destitué de ses fonctions, par exemple pour inconduite. Jusqu'à ce que l’âge

les disciples de ces derniers. יהודה בן טבאי disait : « Ne te fais pas à la fois juge et partie. Aussi longtemps que les parties (adverses) sont devant toi, considère les toutes les deux comme présumées coupables, mais dès qu’elles se retirent, regarde les comme relaxées puisque aussi bien, elles se seront soumises à ton jugement. » Un juge connu est allé protéger un criminel, durant le jugement dans le palais de justice, il a commencé à essayer de détourner

sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la