Jugé coupable

Fiches Bac Français Index des Textes Discours de Julien Introduction : - Situation du texte : procès de Julien, qui plaide coupable (≠ Mathilde qui a essayé de le sauver, elle a écrit à tous les juges) -          Discours direct -          Composition du discours : 3 paragraphes 1.       Entrée en matière 2.       Corps : injustice des classes ( thème principal 3.       Conclusion : revendication du crime + Réactions de tous ceux qui l’ont écouté (avocat général + femmes)  

sont inamovibles, c’est eux qui demandent leur nomination. Le juge d’instruction Il est la personne la plus importante, mais elle ne règle que 3,5% du nombre des enquêtes, Le reste est à la charge du procureur. Le juge d’instruction traite : les crimes, les affaires compliquées. Le procureur règle tous les petits dossiers, les enquêtes sont réalisées pas ses services. Pour les dossiers plus compliqués,, le procureur transmet l’affaire au juge d’instruction, seulement si le procureur le décide. Le procureur

de faits méticuleux et identifie les auteurs et ou complices et recherche des preuves. La police judiciaire intervient au stade de l’enquête préliminaire, avt l’instruc° et l’audience. Elle peut aussi intervenir au stade de l’instruc° sur ordre du juge d’instruc°. Il faut impérativement distinguer la police judiciaire de la police adm: La police judiciaire intervient après la commi° d’une infrac°. La police administrative remplit un rôle préventif donc à empêcher la réalisat° de l’infrac°.

* C’est un arrêt dans lequel le juge donne une solution et il dit que dorénavant il appliquera toujours cette solution. * Autrement dit, il crée un règlement. Autorité relative de la chose jugée : un jugement ne concerne que les parties au procès, il ne s’applique qu’aux deux parties. Il est donc relatif et pas absolu. C’est le contraire d’une règle de droit. La jurisprudence n’est pas obligatoire. Or, le droit est obligatoire. * Le juge n’est jamais lié par les précédents :

Introduction : Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement, il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au cours d’une procédure dont la mise en œuvre constitue ce que l’on appelle le procès. Le juge à un devoir, plus qu’un pouvoir, d’appliquer la loi car l’Article 4 du Code Civil prévoit les sanctions pouvant être appliquées à tout juge se rendant coupable d’un déni de justice. Le déni de justice étant le fait

Le rôle du juge dans la création du droit Le métier de juge est, de façon traditionnelle, le plus lié a l'idée de droit. Le quotidien juridique est saisi par le citoyen plus par la prisme de l'organe juridictionnel que par les autres pouvoirs constitués. C'est pour ça qu'il arrive à se demander quel est le rôle du juge dans la création de la règle de droit. Le rôle du juge ou ses attributs peuvent être assimilés au pouvoir judiciaire, qui est la fonction consistant à juger, c'est-à-dire

fonctionnement de la justice 1) La justice, monopole de l’état Les litiges ne peuvent pas être résolus par une justice privée. Pour éviter l’arbitraire et pour s’assurer que les décisions seront bien fondé (cf. : Art 4), les litiges doivent être jugé. Le juge ne peut pas refuser de statuer sous prétexte que la loi est obscure ou insuffisante ou même inexistante. S’il refuse de statuer (rendre les décisions), il commet un déni de justice et il est susceptible d’être condamné financièrement et professionnellement

intention coupable. La peine prévue par la loi pour une infraction déterminée est susceptible d'être, en raison de circonstances particulières, aggravée ou atténuée. Le législateur, en ne fixant pas de peine minimale, a laissé au juge le soin de reconnaître l'existence, lors de la commission de l'infraction, de toutes les circonstances susceptibles de lui permettre d'apprécier la responsabilité de l'auteur. Il a cependant souhaité codifier quelques circonstances particulières afin que le juge en tienne

Le juge est-il un simple organe d’application des lois et règlements ? C’est durant le siècle des lumières que Montesquieu va théoriser la séparation des pouvoirs dans l’Esprit des lois en 1749. Dans cet ouvrage, ce dernier théorise les conditions qui amèneront une république juste. Depuis l’assemblée constituante de 1791 et donc la 1ère république, les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés. C’est depuis cette date que les pouvoirs du juge sont définis et délimités. Ce dernier

LA LIBERTE DE PREUVE Pour confondre ou disculper un individu accusé d’une violation de la loi, en matière pénale, il faut des éléments probants : ce sont les preuves. C’est sur elles que le juge fonde son intime conviction. La preuve peut être définie comme la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte juridique. Jean DOMAT, célèbre jurisconsulte français du 17ème siècle, la preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité ». D’où son importance en matière pénale. D’ailleurs, les règles