Journal officiel de l'Union européenne

Le déficit démocratique en Union européenne L’Europe se vante d’être le berceau de la démocratie moderne : de sa naissance en Grèce antique au développement des régimes parlementaires et des droits de l’homme, on ne peut nier il est vrai la contribution du continent européen à l’institution de la démocratie moderne. La construction européenne qui après la seconde guerre mondiale réunit les principales puissances européennes en vue de développer une paix durable et un marché économique équitable

Les chiffres officiels sont tombés mercredi [26/07/2006, ndlr] : selon l’Instituto Nacional de Estadísticas (INE, l’équivalent de l’INSEE française), sur 44 400 000 habitants, l’Espagne compte 3.883.000 étrangers, soit 8,70% de sa population. Les communautés les mieux représentés sont, dans l’ordre, le Maroc, l’Équateur et la Roumanie. Ces trois pays représentent presque la moitié du total d’étrangers recensés en Espagne. Les images des bateaux chargés d’africains arrivant aux ports espagnols sont

- La publication : Les traités doivent-être publié au journal officiel de la République francaise. - La réciprocité : La valeur juridique d'un traité est suboordonné à son application par l'autre partie. Pouvoir éxécutif = Commission européenne et Conseil européen. Il appartient au Président, aux 1er ministre, aux ministres, et aux collectivités territoriales. Pouvoir législatif = Le Conseil de l'UE, et le Parlement européen. Il compose, propose et vote des lois. Il y a donc une

obligations contractuelles dans l’Union européenne (UE). ACTE Convention 80/934/CEE sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980. SYNTHÈSE La convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles a été ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 pour les neuf États membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 1991. Par la suite, tous les nouveaux adhérents à la Communauté européenne ont signé cette convention

succession de traités a permis la construction de l’Union européenne, depuis le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) le 18 avril 1951 jusqu’au traité d’Amsterdam de 1997. • Le droit communautaire a ses propres organes, créateurs de droit : - Le Conseil européen a pour mission de définir les orientations générales et d’impulser le développement de l’Europe - La Commission européenne a pour mission d’élaborer, à l’aide d’experts, des

Financement de l’Union Européenne Avant-propos A grosse mode la finance désigne les méthodes et les institutions qui permettent d'obtenir les capitaux nécessaires et un de ses disciplines est la finance publique international qui répond à des objectifs macroéconomies. Les transferts organisés par traité au sein d'une communauté d'États comme l'Union européenne

accords multilatéraux qu'il convient de ranger les traités visant à instaurer l'intégration économique ou juridique. Ainsi, au niveau de la sous-région Ouest-africaine francophone, deux organisations d'intégration sont à signaler. Il s'agit d'abord de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), avec son droit primaire constitué du Traité de Dakar du 10 janvier 1994 et de ses protocoles additionnels et son droit dérivé formé par les actes additionnels, les règlements, les directives, les décisions

l'Irak I/ La guerre en Irak des prémices au bilan A/ Les raisons officielles de la guerre Suite aux attentats du 11 septembre 2001, où deux avions ont percuté les deux tours du World Trade Center et un troisième ayant failli atteindre le Pentagone, le président des Etats-Unis G.W.Bush a souhaité entrer en guerre contre l'Irak. Ce sont donc les Etats-Unis qui ont donné l'impulsion à la guerre d’Irak. Les raisons officielles de cette guerre sont les suivantes : • Pour les Etats-Unis, l'Irak

accords multilatéraux qu'il convient de ranger les traités visant à instaurer l'intégration économique ou juridique. Ainsi, au niveau de la sous-région Ouest-africaine francophone, deux organisations d'intégration sont à signaler. Il s'agit d'abord de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), avec son droit primaire constitué du Traité de Dakar du 10 janvier 1994 et de ses protocoles additionnels et son droit dérivé formé par les actes additionnels, les règlements, les directives, les décisions

Le directeur des relations internationales Crise belge, fractures européennes Ecrit par Dominique MOÏSI Chroniqueur - Conseiller du directeur de l'Ifri (Institut français pour les relations internationale Ses 3 derniers articles • 13/12 | 07:00 Le monde face au toujours plus d'Etats • 06/12 | 07:00 | mis à jour à 19:14 Après WikiLeaks, repenser la diplomatie • 29/11 | 07:00 Pyongyang teste les limites du G20 Tous ses articles Aujourd'hui à l'heure où Flamands et Wallons