Journal d'annonces légales

La liste des journaux d'annonces légales * Al-Alam * ADR: avenue Hassan II, la segmentation Vita - Rabat -maroc * Tel: 44 26 29 37(05) / 08 02 29 37(05) / 32 48 29 * site: http://www.alalam.ma/ * E mail: alalam@alalam.ma * Al-Bayane * ADR: Bd Emile Zola, 8 étage – B.P : 13152 - Casablanca * Tel: +212 22 30 78 82 * Site:mail:www.albayane.press.ma/ * Al-Ittihad Al-Ichtiraki * ADR:33 Rue Al Amir Abdelkader - Casablanca * Tel:+212 22 61 94 00

à la fusion intervient environ 15 jours après le dépôt de cette requête. | J-75 jours | Transmission des éléments permettant au commissaire à la fusion d'établir ce rapport. | J-45 jours | Elaboration du projet de fusion. | J-45 jours
(délai légal) | Convocation dans chaque société des associés à des AGE appelées à statuer sur le principe de la fusion-absorption et habilitation de la gérance à signer le traité de fusion. | J-30 jours | Tenue dans chaque société des AGE appelées à statuer sur

formalités de publicités et d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce. 1.    Réunir l’assemblée générale pour modifier les statuts 2.    Déposer les fonds à la banque (selon le cas) 3.    Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. 4.    Enregistrer le procès-verbal d’assemblée générale au centre des impôts 5.    Déposer le dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés 1.    Réunir l’assemblée générale pour modifier les statuts

modalités de fonctionnement. * La publicité de la constitution : Un avis de la constitution de la SNC doit être publié ; il recouvre deux aspects : l’immatriculation au R.C et l’insertion de l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales. Concernant l’immatriculation ; la société doit être immatriculée au registre du commerce pour s’identifier vis-à-vis des tiers .La procédure d’immatriculation est prévue aux articles 27 et 28 du DOC. En effet, toute société commerciale

de blocage du capital libéré de la banque | Frais | honoraires du notaire ou fiduciaire | Entreprises concernées | Toutes les sociétés commerciales | Formalité | Publication au journal d'annonces légales et au bulletin officiel *4 | Administration ou Organe concernés | Journal d'annonces légales Bulletin officiel | Documents ou renseignements | - | Frais | variable | Entreprises concernées | SA, SARL, SNC, SCS, SCA | Formalité | Dépôt des actes de création de société

c. Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport d. Blocage du montant du capital libéré e. Etablissement de la déclaration de souscription et de versement f. Publication au journal d'annonces légales et au bulletin officiel g. Dépôt des actes de création de société et formalités d'enregistrement h. Dépôt des statuts i. Inscription à la patente et identifiant fiscal (IS - IGR -TVA) j. Immatriculation

des impôts Parution dans un journal d’annonces légales ou attestation de parution comprenant texte complet, cachet du journal et date de parution (liste des journaux d’annonces à consulter dans la rubrique INFOS PRATIQUES) Par suite de prise en location gérance :   Copie du contrat de location gérance Parution dans un journal d’annonces légales ou attestation de parution comprenant texte complet, cachet du journal et date de parution (liste des journaux d’annonces à consulter dans la rubrique

naturellement régi par des règles, il plus que nécessaire pour, étudiant master 2 option publicité de connaitre les différentes procédures légales afin de constituer une agence de publicité. Ils sera dans de le déroulement de notre travail de spécifier les différentes agence conseil en communication et partant de monter les sanctions en cas de non respect de ces procédures légales CHAIPTRE I : AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE * Dossier de demande d’agrément 1. Une demande d’accréditation adressée au

est possible de publier la création sur les journaux d’annonces légales. Toutes les sociétés commerciales doivent le faire. Pour les SA, SAS et les GIE, la publication se fait en deux étapes : la première dans un Journal d'annonces légales avant immatriculation au RC et la seconde dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin officiel après immatriculation. Pour les autres formes de sociétés commerciales, la publication dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin officiel se fait après l’immatriculation

possible de publier la création sur les journaux d’annonces légales. Toutes les sociétés commerciales doivent le faire. Pour les SA, SAS et les GIE, la publication se fait en deux étapes : la première dans un Journal d'annonces légales avant immatriculation au RC et la seconde dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin officiel après immatriculation. Pour les autres formes de sociétés commerciales, la publication dans un Journal d'annonces légales et au Bulletin officiel se fait après l’immatriculation