John Locke La Loi Est Elle La Condition De La Liberté

connotation juridique et l’ordre est indépendant du niveau de fortune de l’individu. Ex : évêque = clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres. Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la

administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution

règlent, en effet, les actions de l’Homme alors que la loi règle, comme l’expose MONTESQUIEU dans son ouvrage De l’esprit de les lois, les actions des citoyens. La règle de droit analyse alors l’Homme en tant que sujet d’une société et se révèle donc, si l’on reprend les termes de Jean DABIN dans la Théorie générale du droit, comme un « outil », un « instrument » nécessaire à la société. Quant à la morale empreinte d’individualité et de liberté, il s’agit d’une fin en soi qui ne peut se révéler comme

une rupture dans la manière de penser l’individu et la société. Mettant fin à un règne absolutiste de presque mille ans, elle est frappée par le soulèvement du peuple et attisée de pensées philosophiques aspirant à plus de justice, de droits, de liberté et d’égalité entre les hommes. A cette époque, la société française est constituée de trois ordres: Noblesse, Clergé et Tiers état. Le Tiers état représente les roturiers, c'est à dire toutes les personnes qui ne sont ni nobles, ni ecclésiastiques;

Savigny de l’histoire. Les juste-naturaliste apportent une réponse différente, repose sur la croyance à un droit naturel, des sens supérieurs. Et ces lois supérieures viendraient inspirer et limiter le droit positif. La loi qui serait contraire à cette loi divine, serait une loi injuste et serait donc légitime de s’y opposer. Une instance divine qui serait le cosmos, une force supérieur de la nature pour l’antiquité grec, époque médiéval, se réfère comme un Dieu référant du livre et le droit naturel

constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher

sanctionné par l’autorité étatique, il est représenté souvent comme un phénomène de régulation de circulation humaine. Son but est de chercher un compromis entre l’instinct de sociabilité qui pousse l’homme à vivre près de ses semblables et est besoins de liberté qui incitent à s’émanciper.Les règles distinct par quand, l’individu est soumis à des règles autonomes relevant de l’inconscience, règle sanctionné par le remordre réprobation... Il existe des règles externes à l’individu règle autonomes élaboré par

mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité. Il appartiendra à Montesquieu de la systématiser. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le despotisme monarchique et de garantir les libertés. Selon lui, pour y parvenir, il faut limiter le pouvoir car «c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette limitation ne peut se faire qu'en

Le retour de l'empire avec le 2nd empire. Appliquée jusque 1870 et pendant 5 ans pas de constitution. La constitution de 1875, pas un seul texte mais 3 lois constitutionnelles. Loi du 24 février 1875 relative a l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative a l'organisation des pouvoirs publics, et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république

naturellement abuser du pouvoir donc il est logique que nos monarchies soit des monarchies absolues. - optimiste : avec 2 auteurs John Locke (17e) et JJ Rousseau (18e). Ils ont 2 visions différentes des choses parce qu’ils sont dans des contextes différents. Locke essaie d’expliquer par un ouvrage qu’il publie en 1690, une révolution qui a chassé le monarque au pouvoir. Locke dit oui l’homme est à l’état de nature initialement mais les individus ont voulu conclure un Etat social pour assurer un bonheur