John Locke Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL – 1er OCTOBRE 2010 Chapitre 2 : Contrôle de constitutionnalité I Des contrôles plus ou moins anciens et développés A) Contrôle spécifique B) Le modèle américain II Un modèle européen qui tolère des variantes A) Contrôle centralisé B) Des modalités diversifiées C) Un système français atypique et en retrait III Concurrence complémentarité / contrôle de conventionnalité A) Un contrôle exercé par les juges nationaux et les cours supranationales B)

classifications, (2) analyse de l’évolution des régimes politiques centrée sur la France -> introduction d’éléments d’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : La variété des régimes politiques et le problème des classifications Section 1 : Les théories de la séparation des pouvoirs - Notion est considérée comme un principe essentiel/fondement de l’Etat de droit démocratique et libéral - Définition préliminaire : séparation des pv c’est d’abord et avant tout une conception particulière

représente la DDHC. L’expression «Ancien-Régime» a été utilisé par l’Assemblée Nationale constituante en 1789 pour désigner le régime monarchique en place depuis treize siècles, jusqu’à juin 1789. Ce régime est caractérisé par une monarchie absolue de droit divin, et une société divisée en trois ordres distincts, héritage de la période féodale. Ce régime semble ainsi bloqué, tous les pouvoirs appartenant au Roi, et laissant peu de possibilités d’actions au peuple. Or, dès le XVIIIe siècle, on assiste

pouvoirs permet de faire la distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, de plus elle permet de limiter l’arbitraire du pouvoir.Cette séparation des pouvoirs à été théorisé par deux philosophes , Montesquieu et John Locke. En effet en 1748 ceux-ci distinguent trois pouvoirs , tout d’abord le pouvoir d’exécuter les lois qui est le pouvoirs exécutif puis le pouvoir de voter la loi qui est le pouvoir législatif et pour finir le pouvoir de rendre la justice qui est le

PHILOSOPHIE DU DROIT Revue droit, Michel Villey Revue les archives de la philosophie du droit Revue de droit et sociétés Examen : 1h écrit, une question transversale 06-10-2010 La philosophie du droit est partagée entre deux approches : celle des philosophes, approche abstraite, spéculative qui consiste à se questionner sur la notion de justice ou celle qui consiste à théoriser le droit réel, en se concentrant sur le droit positif mais tout en gardant une dimension philosophique. Les

fils de Louis XV , il est roi de France ( 1774-1791) puis roi des Français ( 1791-1792). En mai 1789 , il convoque les Etats Généraux et doit accepter la formation de l’Assemblée nationale, puis constituante. Celle-ci lui impose une monarchie constitutionnelle qui limite fortement ses pouvoirs. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 , le roi tente de rejoindre l’armée des nobles et des puissances étrangères dans l’est de la France , mais il est rattrapé a Varennes et ramené a Paris. En janvier 1793 , convaincu

sujet que je vais disserter, il faut bien expliquer quelques notions nécessaires. Dans notre sujet il s’apparait le mot le régime. Ce terme issu du latin regere – diriger. On peut l’utiliser dans plusieurs sens ; le régime politique ou le régime constitutionnel. Ce terme décrit le cadre ou la manière dont les pouvoirs publics ou collectifs sont établis et mis en œuvre. Alors on peut poser la question qu’est que c’est la classification des régimes ? C’est un classification lequel montre le développement

 Droit constitutionnel INTRODUTION SECTION 1)Qu’est ce que le droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse

Philosophie du droit Distinction entre philosophie du droit et théorie du droit : La philosophie du droit revient à savoir Qu’elles valeurs sont à l’origine du droit ? Différence avec la théorie du droit. : refus de toutes les valeurs et prendre le droit comme une science. Définition : L’interrogation sur le sens, les valeurs, les fondements de la norme. Un point de vue descriptif. Un point de vue normatif : ce que devrait être le droit. Tous les grands systèmes philosophiques

Séance du TD numéro 1 : Introduction aux TD de Droit Constitutionnel : L’article 16 de la DDHC énonce : " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet