Introduction Au Fond De Commerce

Sommaires Introduction Partie I : Le régime général des contrats en cours A) Principes de la continuation des contrats en cours B) option du syndic a) Continuation des contrats en cours. b) cessation des contrats en cours Partie II : le régime spécial de certains contrats A) : Aménagement du régime général a) : Le contrat de bail commercial b) : Le contrat de travail b) Éviction du principe par le législateur a) Les contrats bancaires b) Le contrat de marché public Introduction

Introduction  Notion : Le droit commercial est un droit d’exception qui s’applique pour les activités commerciales. PRINCIPE : le droit commercial l’emporte sur le droit commun en cas de conflit de deux règles pour une situation. Le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Il fait partie du droit des affaires ; c'est-à-dire que tous les droits utiles à l’activité économique : celle des commerçants, celle des artisans, celles des professions libérales, celle des agriculteurs

registre du commerce Encadré par : Mr. Mohammed Jamal MAATOUK Présenté par :  Mlle Meryem M****I Année universitaire : 2012-2013 Section : 3 Plan : Introduction (problématique)……………………. Définition du registre de commerce……………... Présentation du registre de commerces au Maroc……

M521 : DROIT COMMERCIAL Introduction Définition Le droit commercial est la branche du droit privé qui est applicable aux commerçants, et aux opérations commerciales que l’on appelle actes de commerces. Le terme commerce comprend les activités de négoces, les activités industrielles et les activités se rattachant aux secteurs des services (courtage, assurance, banque, transport …). Le droit commercial est un droit d’exception qui permet de répondre aux exigences des relations entre commerçants

Les contrats portant sur le fond de commerce Introduction : Le fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantielle du patrimoine de l'entreprise à forme sociale, unipersonnelle ou pluripersonnelle. Les réglementations particulières auxquelles le législateur a soumis les contrats portant sur ce bien très

Introduction: A la fin du XV ème siècle, les européens découvrent de nouveaux mondes. Dès le XVII ème, ils rivalisent pour fonder et dominer les nouveaux empires. I/ Les puissances européennes dominent le monde grâce à leurs empires coloniaux. A. Qu'est ce qu'une puissance en Europe au XVIII ème siècle ? Une puissance en Europe au XVIII ème siècle est le plus souvent une monarchie. Elle possède un nombre de port qui lui permettent d'échanger des marchandises avec ses colonies

L'objectif de ce cours est d‘inculquer aux étudiants la principale source de réglementation de la vie des entreprises, à savoir le code de commerce. Assimiler les spécificités du Droit commercialComprendre la spécificité de la notion du fonds de commerce et les différents contrats y référantAssimiler les différentes utilisations des effets de commerce et des chèques.Stratégie pédagogique :L’étudiant dispose d’un polycop individuel.L’étudiant est appelé à faire la lecture hebdomadaire du chapitre

L’objet du droit du commerce international Fiche 1 Objectifs Identifier les situations juridiques objet du droit du commerce international. Prérequis Introduction au droit – Droit de l’entreprise – Droit européen – Droit des obligations. Mots-clefs Droit international privé, extranéité, conflit de lois, conflit de juridictions, conventions, droit matériel, droit substantiel, loi uniforme, droit primaire, droit dérivé. I. Le droit international privé Dès que dans un rapport de droit entre personnes

LES FONDEMENTS DE L’ECHANGE INTERNATIONAL (DU COMMERCE INTERNATIONAL) INTRODUCTION Commerce international = échange de biens et services Panorama du CI • Très forte augmentation du volume du commerce (x 230 de 1948 à 2007) • Développement des transports et communications • Développement des FMN • Polarisation du CI => sur la Triade (Europe, Asie, Amérique du Nord). Les autres pays sont marginalisés (Afrique, Amérique du Sud, Moyen Orient. Insertion accélérée de l’Asie. • Le CI porte

Séance de TD n°1 : Droit des obligations Commenter l'article 92 du projet de réforme du droit des contrat de l'académie des sciences morales et politiques en le confrontant aux autres projet et au droit positif. Introduction : I- La bonne foi, principe directeur du droit des contrats A) B) II- Sanction de l'imprévision dans les principes de droit européen des contrats A) B) le rôle du juge qui as evolué ds le projet qui c accru Autrement dit on peut approuver le développement