Introduction Au Fond De Commerce

AFFAIRES I. INTRODUCTION A. LA SPECIFICITE DU DROIT COMMERCIAL. Le droit commercial s’applique traditionnellement aux commerçants (professionnels, actes de commerce, activité, et contrats. Ce droit affirme son autonomie par rapport au droit civil. 1. AUTONOMIE DE DC. Le DC s’est distingué avec le code de commerce de 1807 et n’apparaît réellement qu’avec lui. Le DC est plus souple et moins formaliste que le Droit civil. Par exemple :  Plus grande souplesse des contrats en matière de commerce  On

Mr Laaroussi LABYAD Mlle Latifa AMARIR Année universitaire 2010/2011 SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Définition ………… …………………………..……………………………………………………………………………………………………………03 2. Historique ………………………………………………………………..……………….……………………………………………………………..04 I. LE FONCTIONNEMENT DE CCIS 1. L’assemblée générale…………………………………………….………………………………………………………………………………

Professeur: Mr SOW THEME : LES VILLES MEDIEVALES PLAN INTRODUCTION I—AWDAGHOST / TEGDAOUST 1—SITUATION GEOGRAPHIQUE 2—AWDAGHOST : VILLE ECONOMIQUE 3—TEGDAOUST : SITE ARCHEOLOGIQUE II—GHANA / KOUMBI-SALEH 1—SITUATION GEOGRAPHIQUE 2—ORGANISATION DU ROYAUME 3—LE DECLIN CONCLUSION INTRODUCTION Agglomération importante dont les habitants exercent en majorité des activités non agricoles, la ville est un lieu qui attire

------------------------------------------------- LES TRIBUNAUX DE COMMERCE INTERETS ET DANGERS SOMMAIRE PROBLEMATIQUE 3 INTRODUCTION 3 PARTIE I : INTERETS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4 I. 4 A. COMPOSITION, FONCTION ET PROCEDURES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 4 1) Composition et Fonction 4 2) Procédure : résolution de litiges 5 I. 6 B. AVANTAGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 6 1) Une juridiction utile et efficace 6 2) Les modifications récentes 7 PARTIE II : LES DANGERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 8 II. 8 A. CRITIQUE DES

 La concurrence déloyale Introduction : Définition : La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre pour ce démarquer de différentes manières possibles, afin de s’approprier plus de client et dégager plus de chiffre d'affaire. Problématique : Comment dénoncé les acteurs de la concurrence déloyale ? Annonce du plan : Dans la 1ère partie je définirais les différentes formes de concurrence déloyale et Dans la 2ème

ANALYSE FINANCIERE Contenu Introduction Le retraitement des comptes annuels L’analyse du bilan L'analyse de l'équilibre financier Le fonds de roulement FR Le besoin en fonds de roulement BFR La trésorerie et résultat La gestion du besoin en fonds de roulement Calcul des ratios Définition de l'analyse financière L’analyse financière peut être définie comme une démarche, qui s’appuie sur l’examen critique de l’information comptable et financière fournie par une entreprise a destination des tiers

Licence Professionnelle « Commerce », Spécialité « Lancement de Nouveaux Produits » GUIDE POUR L’ELABORATION DU MEMOIRE PROFESSIONNEL "La perfection est atteinte, non pas lorsqu'il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu'il n’y a plus rien à retirer" A. de SAINT EXUPERY. 1. L'OBJET DU MEMOIRE PROFESSIONNEL 1.1. La détermination du sujet : L'étudiant doit très tôt déterminer l'objet de sa mission et du rapport qui la présentera. Il convient de contacter son tuteur enseignant et son

donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne morale. Enfin la société est une notion hétérogène puisqu’il existe plusieurs types de sociétés. Le plan retenu sera donc le suivant : - Chapitre préliminaire : introduction au droit des sociétés. Nous aborderons dans ce chapitre des généralités sur la matière à savoir 1/ définition du droit des sociétés 2/ intérêt pratique du droit des sociétés 3/ diversité des sociétés 4/ les sources du droit des sociétés Titre

------------------------------------------------- Dossier E2 : Session 2011 ------------------------------------------------- CASA Projet d’animation, démonstration de sel de couleur de décorations. ABir Nakara ------------------------------------------------- SOMMAIRE  * Introduction : Magasin Casa * Partie 1 : Analyse du contexte professionnelle dans lequel se déroule l’action. * Indentification du point de vente * Organisation de la surface de vente * Identification des facteurs d’ambiance du point de vente

n° 103 du 03 mai 2007. Elle remplace la norme 2-104 « Documentation des travaux » du référentiel normatif CNCC de juillet 2003. 1. Introduction 1. Le commissaire aux comptes constitue pour chaque entité qu’il contrôle un dossier contenant la documentation de l’audit des comptes. Cette obligation résulte des dispositions de l’article R. 823-10 du code de commerce. 2. Le commissaire aux comptes fait figurer dans son dossier les documents qui permettent d’étayer l’opinion formulée dans son rapport