Introduction Au Fond De Commerce

DROIT DES SOCIETES Introduction Intérêt de constituer une société est double : - Organiser, structurer l’entreprise, pour rendre la gestion des ressources efficace. Organiser les pouvoir, les responsabilités. - Limiter le risque de l’entreprise en limitant ce risque aux biens professionnels. Société : selon l’art. 1832 du code civil, une société se définit comme une volonté d’une ou plusieurs personne de mettre en commun des biens afin de partager les bénéfices ou les pertes

Le droit commercial Introduction Section 1 : Définition Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l’exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette définition ne correspond plus à la réalité. Dans la pratique, on parle plutôt de droit des affaires que de droit commercial car les règles ne s’appliquent pas qu’aux

d’impulsions et métropoles mondiales – les nouveaux pôles de croissances : Chine…°) B. Le dynamisme des interfaces (Façades littorales – espaces frontaliers) C. Les autres espaces (Zones franches - Paradis fiscaux – espaces exclus) INTRODUCTION La Mondialisation est un processus toujours en cours mais qi s’accélère depuis la chute de L’URSS et la diffusion du capitalisme. Le terme Mondialisation remonte au 15iéme siècles, au moment des grandes découvertes. MONDIALISATION = C’est

Les mesures conservatoires ordonnées par l’arbitre Introduction I. LA COMPÉTENCE DE L’ARBITRE D’ORDONNER DES MESURES CONSERVATOIRES A. Une compétence reconnue 1. Reconnaissance dans la convention d’arbitrage et les règlements d’arbitrages 2. Reconnaissance par les droit étatiques 3 6 6 6 9 10 10 12 B. Une compétence concurrente 1. La possibilité de saisir le juge étatique 2. La possibilité de se passer du juge d’appui II. L’EXÉCUTION DES MESURES CONSERVATOIRES ORDONNÉES PAR L’ARBITRE

petites entreprises » Business Plan Année scolaire : 2010 – 2011 Remerciements Je tiens à remercier, tous mes professeurs de gestion qui mon aidé à élaborer mon Business Plan. Table des Matières 1. Introduction 5 2. Description Projet 6 2.2 Description 6 3. Identification de l'entreprise 7 3.1 Présentation 7 3.2 Aspects sociaux 8 3.3 Mes avantages 8 4. Organisation 9 4.1 Organigramme 9 5. Politique tarifaire 10 5.1 Produits et services

Changements comptables. Homologuée par arrêté du 7 mai 2007 publié au J.O. n° 111 du 13 mai 2007. Audit des comptes mis en oeuvre dans certaines entités NEP-910. Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L.823-12-1 du code de commerce (Norme Petites Entreprises) Homologuée par arrêté du 2 mars 2009 publié au J.O. n° 62 du 14 mars 2009. II – EXAMEN LIMITE EN APPLICATION DE DEPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES NEP-2410. Examen limité de comptes intermédiaires en application

GUILLON Nicolas BAC PRO COMMERCE DOSSIER D'ANIMATION SESSION JUIN 2013 SOMMAIRE 1/ INTRODUCTION 2/ PRESENTATION DU POINT DE VENTE 1.Identification de l'entreprise 2.Situation dans l'appareil commerciale 3.Situation sur le marché 4.Plan de marchéage 5.Atouts du point de vente 3/ DEFINITION ET JUSTIFICATION DE L'ACTION 1.Présentation de l'action 2.Objectifs 3.Résultats attendus 4/ SITUATION PROFESSIONNELLE DE L'ACTION 1.Lieu de l'action 2.Période de l'action

LES SURETES BANCAIRES PLAN Introduction  1ère partie : Les sûretés personnelles  2ème partie : Les sûretés réelles  Conclusion  1ère partie: Les sûretés personnelles: cautionnement I- Définition II- Le contrat de cautionnement A- Conditions de validité du contrat de cautionnement B- Effets du contrat de cautionnement C- Extinction du contrat de cautionnement III- Formes de cautionnement A- Cautionnement simple B- Cautionnement solidaire IV- Étude de quelques sûretés personnelles spéciales

L’organisation judiciaire Introduction Pouvoir législatif ( fait les lois Pouvoir exécutif ( Applique les lois Malgré tout il existe des conflits ( 80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable • Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce • Maintenant cela se fait un peu partout • Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et coûteuse devant

L’organisation judiciaire Introduction Pouvoir législatif  fait les lois Pouvoir exécutif  Applique les lois Malgré tout il existe des conflits  80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce Maintenant cela se fait un peu partout Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et coûteuse devant les tribunaux