Introduction Au Droit Privé Maroc

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ---DEPP/DPO/DP/SOT IMPACT DE LA PRIVATISATION SUR L’INVESTISSEMENT AU MAROC Introduction Les quinze dernières années ont été marquées au Maroc par une intensification des efforts de libéralisation économique et de renforcement de la place du secteur privé dans l’économie nationale. Parallèlement au programme de réforme économique et sociale ayant visé à la fois le processus d’allègement des procédures administratives

respectueuse admiration. Que ces mots puissent être le gage de toute ma reconnaissance, et mon estime. Envers chacun ma gratitude est profonde. SOMMAIRE : REMERCIEMENTS ............................................................. 2 INTRODUCTION ............................................................... 5 PARTIE 1 : Présentation de EIGENVALUE ............... 6 I. prestations : ......................................................................................... …. 7

Introduction : L’accord de libre échange signé avec les Etats – Unis couvre tous les secteurs de l’activité économique et a vocation à développer l’ensemble des échanges entre les deux pays. Il porte en effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social

Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit

d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements au Maroc II- la protection

 Sommaire Introduction…………………………………………………………………3 Chapitre I : Présentation des zones franches……………………………..5 I. Définition des zones franches………………………………………………5  II. les subventions des zones franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………

éa i Rapport de Stage Année Génie Electrique Thème : Etude de l’installation électrique du Club Privé du projet ANFAPLACE à Casablanca Préparé par: Majite Omar Encadré par : Mr. Nassr Mouaad (SPIE) Mr. Youssef (SPIE) Année Universitaire 2010/2011 Rapport de Stage Remerciements )l m’est agréable au terme de ce travail, de présenter mes vifs d’étude { SP)E Maroc, qui a eu la gratitude de m’accorder ce stage au sein remerciements à Mr. El YOUSSEFI Abdelouahid, responsable

PLAN Introduction Partie 1 : Attijariwafa Bank Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : Identité d’AttijariWafa bank • Fiche signalétique • Historique • Organisation • Mission et vision • Résultat 2007 Partie 2 : comparatif du capital market : Maroc , Tunisie , Egypte Section 1 : Introduction Section 2 : Fonctionnement des marchés des capitaux Section 3 : Environnements économiques : Maroc, Tunisie, Egypte Section

Année universitaire : 2012/2013 PLAN : INTRODUCTION Chapitre I: La Société de Capitaux Section 1: Société a responsabilité limité(SARL) A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition

 -I- Introduction: Aujourd’hui les pays en vois de développement ont libéralisé leurs économies et ils ont mis en place un ensemble de mesures attractives pour attirer les investisseurs étranger à s’implanter dans leur pays, grâce au effet bénéfique qu’ils engendrent aux lieux d’implantations, d’une part ils améliorent la performance économique du pays, rétablissent son équilibre financier et d’autre part ils augmentent sa compétitivité au niveau international. Le Maroc à son tour a mis en place