Introduction Au Droit De La Propriété Immobilière Privé

Le droit a la propriété introduction : Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance. I-définition Le droit de propriété est le droit d'user et de disposer d'une chose , en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi . La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être matériel ou immatériel

 Sommaire : 1 Sommaire 1 2 Introduction 2 3 I - Les étapes du dépôt d'un brevet 3 4 II – Les autres dépôts constituant la propriété industrielle...................................6 5 III – Les organismes compétents en matière de propriété industrielle..................8 6 Conclusion.............................................................................................................9 7 Annexes.............................................................

Droit bancaire Règles de droit : - Constitution de 1958 : - Loi – règlement - I traités internationaux L’autorité judiciaire est composée des magistrats qui font partie de juridictions : • Ordre administratif : particulier contre administration, les fonctionnaires et leurs administrations. On a recours au tribunal administratif (1 ère instance), cour administrative d’appel (2ème instance), le • Ordre judiciaire : (1er degré) => TI, conseil de prud’hommes, de police, TGI, tribunal de commerce, tribunal

Abdelaziz Année universitaire : 2005- 2006 [pic] Introduction I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk » II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier Introduction Pour être soumis au régime des livres fonciers

Exposé sur : Le droit d’accession Réalisé par : youssef jame Encadré par le professeur Année universitaire 2010/2011 PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………..1 Première partie -L’accession naturelle ………………………………………………………….4 Chapitre I - L’accession naturelle par production …………………………………………….4 Chapitre II- L’accession naturelle par union ou incorporation…………………………..9 Deuxième partie - L’accession artificielle………………………………………………………11 Chapitre I- Constructions

L’externalisation des actifs immobiliers en France [pic] Sommaire A. L’externalisation immobilière 1. Les différentes formes d’externalisation du patrimoine • Le crédit-bail immobilier • Le Sale and Lease back • La fonciarisation 2. Les motivations des parties prenantes • Du point de vue de l’investisseur • Du point de vue du vendeur • Modélisation

2 INTRODUCTION Si chacun d’entre nous pense connaître le viager « classique », par le cinéma, mais aussi par les faits de société et les faits divers, qui ont contribués à populariser cette transaction, très peu de personnes savent que ces rentes dites viagères sont classées depuis sa rédaction sous le consulat dans les articles du code civil ayant trait aux contrats aléatoires. En effet, cette transaction est vieille d’au moins 200 ans, bien plus si l’on se réfère à l’ancien droit coutumier

Droit Civil Introduction générale : Le Code Civil comprend un livre II, intitulé « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Ce livre suit celui des personnes, et est lui-même divisé en quatre titres : de la distinction des biens ; de la propriété ; de l’usufruit, de l’usage et l’habitation ; des servitudes ou services fonciers. Il serait tentant de dire que le Code Civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs : d’abord l’être et ensuite l’avoir. En

connaître des actes d'administration de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit. » Une interprétation littérale de ces textes aurait conduit à exclure que le juge judiciaire puisse trancher un litige impliquant l'administration. Mais, c'est une interprétation libérale - constructive - qui a prévalu. 1 - Les critères généraux du partage Il s'agit de deux couples de critères : 1. Gestion publique - gestion privée. L'administration peut prendre deux types d'actes. Le premier type est représenté

------------------------------------------------- La transmission de patrimoine immobilier- ------------------------------------------------- La SCI, un outil de transmission ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 5 I. Premiere partie : regles generales de la transmission a titre gratuit 7 1. Succession légale 7 1.1 Bases juridiques 7 1.1.1 Le Code Civil de Napoléon 7 1.1.2 La jurisprudence 8 1.2 Ordre successoral 8 1.3 Réserve et quotité