Sommaire :

1 Sommaire 1 2 Introduction 2 3 I - Les étapes du dépôt d'un brevet 3 4 II – Les autres dépôts constituant la propriété industrielle...................................6 5 III – Les organismes compétents en matière de propriété industrielle..................8 6 Conclusion.............................................................................................................9 7 Annexes................................................................................................................10 8 Sources.................................................................................................................11

Introduction : Le droit de propriété est le droit de profiter et de disposer d'une chose, et d'en être le maître absolu et exclusif selon les restrictions fixées par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le xxe siècles, à une entreprise ou une autre personne morale. La déclaration universelle des droits de l'homme dispose que « toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Les premières théories juridiques formelles de la propriété privée se constituent dans une perspective individualiste, en particulier dans le libéralisme. Celui-ci consacre le droit de propriété au sens moderne comme un droit naturel et une prérogative des personnes physiques.

La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être immobilière, mobilière, collective ou personnelle. La propriété existe aussi pour ce qu'on appelle propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (voir schéma annexe).

Le droit de la propriété industrielle est un ensemble de règles juridiques visant a protéger les créations d’œuvres