Introduction Au Droit Budgétaire

Universitaire 2009 - 2010 Encadré par : Prof. Mme FASLY Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales1ère année Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications

Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle PROGRAMME D’ECONOMIE ET DROIT DANS LES SECTIONS DE TECHNCIEN SUPERIEUR RELEVANT DU SECTEUR TERTIAIRE DEFINITION DES EPREUVES ECONOMIE – DROIT- MANAGEMENT DES ENTREPRISES «assistant de gestion PME-PMI». «assistant de manager» «commerce international à référentiel commun européen». «communication des entreprises» «comptabilité et gestion des organisations». «management des unités commerciales». «négociation et relation

Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités

univers spécifique : la question du droit Introduction : une dichotomie préalable Le postulat du management public La spécificité des organisations publiques Dans quelle mesure le droit façonne les fondements du management public : La juridicisation des préceptes managériaux L’impératif d’efficacité : juridicisation et applications La qualité du droit La question de la légitimité : La légitimité de la logique d’efficacité Les conséquences sur le droit : La portée sur les effets

vue de promouvoir son image et dans une quête de légitimité vis-à-vis des différentes parties prenantes, l’organisation utilise l’outil budgétaire comme vecteur de communication externe, ce qui, en retour, tend à modifier sa pratique. Mots clés Contrôle de gestion, communication externe, légitimité, pratiques budgétaires, environnement institutionnel INTRODUCTION L’organisation est composée d’acteurs qui interviennent sur différentes missions et à différents niveaux de sa structure. Pour assurer

Exposé sous le thème : P.A.S Le programme d’ajustement structurel Cultures Générales Volet économique Année universitaire : 2008/2009 Plan de l’exposé: I- Introduction II- PARTIE 1 : LA SITUATION ECONOMIQUE AU MAROC EN 1983 ET LE CONTEXTE DU P.A.S. 1- Sur le plan interne : 2- Au niveau de la conjoncture internationale : III- PARTIE 2 : LES FONDEMENTS DE L’AJUSTEMENT: 1-Ajustement économique :

Macro Economie Introduction générale La Macro économie est un terme qui a été introduit par Ragnar Frish en 1933 : après la crise de 1929, on s’est aperçu que toutes les théories classiques et néoclassiques n’expliquaient rien. Approche globale, analyse de grands agrégats ; étude de la structure et de la performance d’une économie nationale et des politiques ayant un impact sur cette économie. Analyse globale de tous les marchés, des grandeurs globales (agrégats). Agrégats :

SAID BENNANI - BOUMHDI - OUAARAB De leurs soutenances et tous les informations qui me lui fournie au niveau de la gestion budgétaire au niveau de la recette et le trésor. Aussi a mes formateurs : Mme ASSLAF FADMA Mr AMZIL BELKACEM Introduction Recette communal de Tiznit à été crée en 1991 elle dispose du code indicatif 13.28 et du compte courant

le travail et gère le personnel. Il examine les situations complexes et ou litigieuses rencontrées lors de la permanence sociale ou soumises par les A.S et prend des décisions adéquates. 2. Il apporte une aide sociale visant à faire respecter les droits et les obligations des personnes en matière de santé et à assurer leur accès aux mesures sociales et juridiques qui les concernent. 3. Il a la même fonction que l’A.S de secteur mais il est spécialisé dans la législation relative aux personnes handicapées

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................