Introduction Au Droit Budgétaire

Introduction : La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. Elle est le produit de l'accumulation des besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits et les charge de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt.

Sommaire : Remerciements …………………………………………………………………...…… 2 Sommaire ……………………………………………………………………….…..…. 3 Liste des acronymes .…...…………………………………………………………....... 4 Introduction …………………………………………………………………………… 5 Première Partie : ………………………………………………….….......7 I /Présentation du Ministère de la Jeunesse et des Sports …..................................8 A- Historique ………………………………………………………….....……......8 B- l’organigramme

Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat. Budget : acte qui va prévoir les dépenses

François Hollande Introduction Depuis le 6 mai dernier nous avons un nouveau président, de gauche… Vous ne l’ignorez sans doute pas malgré le fait qu’il y a un an encore personne ne l’attendait à ce poste, il s’agit de Monsieur Hollande qui a été élu avec un peu plus de 51% des suffrages. Pour permettre à chacun de mieux connaître celui qui va gouverner et pour permettre de ne pas perdre le fil des réformes attendues pour ce quinquennat, nous allons vous proposer un rapide portrait

Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ouvrages Articles P.16 7-RENOUVELLEMENT DE LA

Introduction : La première notion de loi de finances est donnée par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 selon lesquels tous les citoyens doivent, d’une part, participer à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration en raison de leurs facultés contributives, et ont le droit, d’autre part, de constater, de suivre l’emploi et de déterminer les modalités de fixation de cette contribution publique librement consentie. Dans

12è édition. Pierre MOUZET Finances locales. MUZELLEC Raymond Mathieu CONAN finances locales mémento Dalloz 2011. Rapport de la Cour des comptes + rapports publics thématiques. Revues JDA – revue française des finances publiques. Introduction 1° Def° Finances Publiques : Notion recouvre les finances de personnes morales de D public. C a d l'Etat, les CT, les EPA et lesOrganisations internationales publiques. Nations unis ou UE. Notion FP concerne les finances des personnes

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club, plutôt marchand. Exemple, Piscine, théâtre, tunnel, autoroute, etc. Un bien est dit de club lorsque la consommation de ce bien est divisible quantitativement. Cette divisibilité permet une exclusion par le prix, et de prévoir le paiement d'un droit d'accès comme par exemple le péage pour une autoroute. Toutefois, l’offre d’un service de club est indivisible qualitativement (tant qu'il n'y a pas d'encombrement) d'où l’impossibilité d'exclusion par l'usage. Le passager clandestin Le passager clandestin

Chapitre 2 : La crise de 1929, la montée du protectionnisme et la réponse apportée par le New Deal Introduction : A la fin de la 1ère Guerre Mondiale, après avoir fabriqué beaucoup d’armes, les usines doivent se reconvertir. On va essayer de se tourner sur la production de biens de consommation : période de réorientation. On va passer à l’amorssage de la consommation de masse (production excédentaire par rapport à la demande). Cela entraine une baisse générale des prix, tous secteurs confondus