Introduction Au Droit Budgétaire

intertemporel | Préparé par : Samia kharouaa Encadré par : Dr. Brahim bouayad Année universitaire : 2012-2013 Sommaire : Introduction Chapitre 1 : la théorie du consommateur et du producteur dans le cadre statique 1- le cadre statique de la théorie du consommateur Section 1 : la théorie du consommateur Section 2 : la contrainte budgétaire Section 3 : l’équilibre général du consommateur 2- le cadre statique du producteur Section 1 : la fonction de production

SEANCE 1 : INTRODUCTION AU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES QUESTIONS 1. HISTORIQUEMENT A QUAND PEUT ON FAIRE REMONTER L’AFFIRMATION DES POUVOIRS FINANCIERS DU PARLEMENT ? EN QUOI EST-CE IMPORTANT DANS L’AFFIRMATION DU CARACTERE DEMOCRATIQUE D UN ETAT ? Historiquement le principe du consentement à l’impôt existait en France depuis le Moyen Age .Les Etats généraux ont ainsi autorisé, durant la guerre de cent ans le prélèvement de plusieurs impôts dont la gabelle. La ‘ Magna

Sommaire Introduction 3 Partie I : Les Finances publiques : Concept et évolution 5 I- Définition des Finances publiques et distinction avec les finances privées 5 A- Le concept des « finances publiques » 5 B-Finance publiques et les finances privées 7 II-Evolution des finances publiques 12 A- Le cadre politique 14 B- Le cadre économique 25 C- Le cadre financier 27 Partie II : L’évolution des finances publique et l’abandon de la règle de « l’équilibre

La bonne gouvernance et le budget de l’Etat, quel relation ? Plan Introduction Partie I : Bonne gouvernance 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance 2. Situation de la gouvernance au Maroc 3. Principales orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance

réforme du contrôle des dépenses de l’Etat : Les allègements de droit commun 1 Plan de l’intervention Introduction I. Principes directeurs de la réforme II. De quelques précisions préliminaires III. Natures et seuils des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun IV. Support d’engagement des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun : fiche navette V. Modalités d’appréhension des contrôles budgétaires sur la base de la fiche navette VI. Opérations d’ordre comptable

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

matières Pagina 1. Introduction………………………………………… 4 2. Le budget……………………………………………. 4 * Un cadre financier pluriannuel………….. 5 3. Règlement financière…………………………….. 5 * Principes budgétaires……………………… 6 * Procédure budgétaires…………………….. 8 * L’exécution en le contenu du budget……10 * La responsabilité de la gestion budget….10 4. Les recettes budgétaires…………………………..11 * Contribution par Etats membres………….12 5. Dépenses budgétaires…………………………….. 14 * La

l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : La régulation de l’activité économique par les autorités publiques Axe(s) de réflexion : La notion de politique économique – La politique budgétaire Connaissances mises en œuvre : Analyse du budget

L’évolution des modes de consommation Activités pour l’élève Introduction Que consomment les Français ? Exercice Quel besoin est satisfait dans chaque cas ? Pour chacun d’entre eux, vous préciserez s’il s’agit d’un besoin primaire ou secondaire. Page 1 / 7 www.lafinancepourtous.com IEFP avec Christine Marineau et Lydie Martins, professeurs d’économie et gestion, Lycée Guillaume Budé - Limeil-Brévannes © Tous droits réservés 2012 1 – La structure de la consommation Document 1 : Évolution

Le principe d'équilibre budgétaire en finances publiques françaises Introduction  Dans sa décision du 24 décembre 1979, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe d'équilibre budgétaire, et a réaffirmé sa portée dans la décision du 28 juillet 1991 relative au recours à une loi de finances rectificative en cas de projet de loi d'ordre économique ou financier modifiant substantiellement l'équilibre de la loi de finances initiale. A priori, la reconnaissance d'un tel principe suppose une